Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00877 Tout effacer
7 résultats · page 5 · 18 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00877

    TJ 59350, 26 avr. 2025, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00877 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc4b84509cc68c1864eab
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00877

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 25/00877

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98b490ea89248182afe09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00877

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 25/00877

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00877 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GMS N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Mars 2025 A l’audience publique du 20 Mars 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Ol

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc66f7d9f47d8f026288b9
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/00877

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/00877 - N° Portalis 352J-W-B7I-C63CK N° MINUTE : Copie délivrée le : à Me RONZEAU ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 19 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [F] non représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a3098e0f0758658777f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00877

    CA Paris, 16 févr. 2025, RG 25/00877

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 février 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4224b2a362987b205fee7
  • ca other ca_lyon n° 25/00877

    CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 25/00877

    N° RG 25/00877 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE6X Nom du ressortissant : [C] [R] [I] [R] [I] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabe

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4eb629d40d57a3e552b5
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00877

    TJ Bobigny, 2 févr. 2025, RG 25/00877

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00877 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SS4 MINUTE N° RG 25/00877 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SS4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 02 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11274072c53c9d62b3258

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1