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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/00896

    TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 25/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00896 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRYZ Code NAC : 64B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEUR au p

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00896

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00896

    DOSSIER N° RG 25/00896 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDR7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76 112 BOU

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  • ca other ca_rennes n° 25/00896

    CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/00896

    1e chambre civile B N° RG 25/00896 N° Portalis DBVL-V-B7J-VVBA (Réf 1e instance : 24/00302) Mme [M] [R] M. [D] [V] [C] C/ S.C.I. PONTS SAINT MICHEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00896

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00896

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00013 N° RG 25/00896 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEN4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe6f9cdc6046d47089a3f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00896

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/00896

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00896 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VU4 AFFAIRE : Société CHUEL ZOLA 2020, L’AUXILIAIRE, assureur dommages-ouvrage et assureur RCD et CNR de la SCCV CHUEL ZOLA C/ S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00896

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00896 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IDZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 7] la SCP LATAILLADE-BREDIN Rendue le CINQ JANVIER DEUX MIL VING

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  • ca other ca_rouen n° 25/00896

    CA Rouen, 17 déc. 2025, RG 25/00896

    N° RG 25/00896 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J47W COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02332 Cour d'appel de Caen du 2 mars 2023 Tribunal judiciaire de Lisieux du 9 juillet 2021 APPELANTE : Association LA CONGREGATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6943a99275782d5f0685a05a
  • ca other ca_rennes n° 25/00896

    CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 25/00896

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-234 N° RG 25/00896 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGTW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 6942ae4a303b85728de96043
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00896

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00896 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ43 Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Société INVESTCAPITAL LTD C/ [N] [W] Expédition délivrée le 11/12/25 Me ROHAUT Exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69471bf175782d5f060ece08
  • ca other ca_nancy n° 25/00896

    CA Nancy, 9 déc. 2025, RG 25/00896

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre RG n° N° RG 25/00896 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRNV du 09 Décembre 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Président de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali A

    Lire la décision → Vérifier la source 6941d736c69a34cd207d56b1
  • ca other ca_reims n° 25/00896

    CA Reims, 9 déc. 2025, RG 25/00896

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00896 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU7Q-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [T] [J] Représentant : Me Elisabeth DUTERME de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIME Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69392102c988783351cad007
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00896

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 25/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00896 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5QC / GG Affaire : [P] / [C] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697f0456cdc6046d477e8d00
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00896

    TJ 30189, 25 nov. 2025, RG 25/00896

    ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00896 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e8d475782d5f0605bfc5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00896

    TJ 10387, 25 nov. 2025, RG 25/00896

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 25 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9bedcdc6046d47259d09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00896

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/00896

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00896 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBOG CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. THEMA C/ [N] [G], S.A.S. TOUT MOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b732cdc6046d47b6dec3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00896

    TJ 45234, 31 oct. 2025, RG 25/00896

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE LA READMISSION rendue le 31 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 690cc1461f8a20b910f925aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00896

    TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 25/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00896 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDIZ Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.C.V. [Localité 31] [Localité 18] C/ S.C. BRETAGNE, COMMUNE DU [Localité 26], [29] [Adresse 10], [N] [I] épouse [G], S.A.R.L. ARCHI DS, S.A.S.U. ATLAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e707e08341cb4977405
  • ca other ca_versailles n° 25/00896

    CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/00896

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00896 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAH3 AFFAIRE : S.C.I. AVENIR C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE PIR RELAYE BESSANCOURS (SMAPP)

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c80a84a5e5f0016810
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00896

    TJ 59350, 16 oct. 2025, RG 25/00896

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00896 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00896 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP2N DEMANDERESSE : S.A. [10] [Adresse 11] [Localité 3], représentée par Me Bruno LASS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f286c0e97b8c18299540d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00896

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/00896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00896 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAAU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [JN] [DF], gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e566cc0e2901d10fa432d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1