Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00914
TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00914 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRFT Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [O] [T] Expédition délivrée le 29/1/26 SCP LUSSON ET CATILLION Exécutoire délivrée l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00914
TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 25/00914
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 25/00914 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJQ4 N° MINUTE 26/00037 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE Madame [F] [W] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparution
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ca other ca_basse_terre n° 25/00914
CA Basse Terre, 22 janv. 2026, RG 25/00914
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 22 JANVIER 2026 RG N° : 25/00914 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2LB Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 25 Juin 2025, e
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ca other ca_nancy n° 25/00914
CA Nancy, 21 janv. 2026, RG 25/00914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00914 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRPL Décision d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00914
TJ 85194, 12 janv. 2026, RG 25/00914
70B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00914 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4I4 AFFAIRE : [N] [G], [E] [H] épouse [G], [S] [G], [K] [G] C/ S.C.I. [Adresse 22] MER TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [N] [G] né le 19 Septembre 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00914
TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/00914
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00914 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00914 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQAL DEMANDERESSE : S.A.S.U. [4] [Adresse 1] [Localité 2], Ayant pour avocat Me Brun
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00914
TJ 06069, 31 déc. 2025, RG 25/00914
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me DAGHERO + 1 CCC à Me CALDONAZZO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2025 [H] [U] c/ [Z] [W] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00914 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QI7L Après déba
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00914
TJ 13001, 23 déc. 2025, RG 25/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00914 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MW7D COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEUR Monsieur
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ca other ca_rennes n° 25/00914
CA Rennes, 22 déc. 2025, RG 25/00914
COUR D'APPEL DE RENNES N° 241/2025 - N° RG 25/00914 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WG4U JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
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ca other ca_rouen n° 25/00914
CA Rouen, 19 déc. 2025, RG 25/00914
N° RG 25/00914 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5BC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00620 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] du 09 Janvier 2025 APPELANT : Monsieur [K
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00914
TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00914 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLIC NAC : 5AA 1A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2025 S.A.S. NEXITY STUDEA Rep/assistant : Me Patrice PUJOL, avocat au barreau de LYON C /
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00914
TJ 30189, 11 déc. 2025, RG 25/00914
ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00914 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJRC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judicia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00914
TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00914
CG / MC Jugement N° du 09 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00914 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KI3L du rôle général [Adresse 11] c/ [K] [W] la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSE le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER- PRADES-ROCHE Copie électronique : - la SCP SAGON-VIGN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00914
TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/00914
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00914 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVBV Minute n° 911/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIA
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ca other ca_colmar n° 25/00914
CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 25/00914
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/908 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/00914 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPNK APPELANTE Société [2] Représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE [4] ORDONNANCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00914
TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 25/00914
- N° RG 25/00914 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDUV Date : 03 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00914 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDUV N° de minute : 25/00634 Formule Exécutoire délivrée le : 04-12-2025 à : Me Aurélie GEOFFROY + dossier Copie Conforme délivrée le : 04-12-2025 à : R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00914
TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/00914
N°Minute:25/01435 DOSSIER : N° RG 25/00914 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZJ2 Copie exécutoire à Me Aude WIDUCH Me Nicolas GALLON le 1er décembre2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 26 Novembre 2025 PAR Sabine CO
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ca other ca_grenoble n° 25/00914
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 25/00914
N° RG 25/00914 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTUF C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00914
TJ 44184, 6 nov. 2025, RG 25/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/00914 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSUW Minute : 25/00696 JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [K] [P] Copies certifiées conformes CISN RES
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ca other ca_montpellier n° 25/00914
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00914
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00914 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRYW Décision déférée à
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