Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00919
TJ 77284, 10 juill. 2025, RG 25/00919
- N° RG 25/00919 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBJX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00919 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBJX - M. [D] [F] Ordonnance du 10 juillet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00919
TJ 67482, 30 juin 2025, RG 25/00919
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00919 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU47 L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00919
TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00919
N°Minute:25/01548 N° RG 25/00919 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PS2I LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. [Adresse 7], dont le siège social est sis Ayant pour syndic SAS FONCIA MONTPELLIER - [Adresse 2] représentée par Maître Fanny
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00919
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/00919 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI7K Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2025 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :05 Juin 2025 à :Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00919
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Mai 2025 MINUTE : 25/515 RG : N° 25/00919 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SJ4 Chambre 8/Section 3 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00919
TJ 13055, 18 mai 2025, RG 25/00919
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00919 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NDO SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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ca other ca_aix_provence n° 25/00919
CA Aix Provence, 10 mai 2025, RG 25/00919
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 N° RG 25/00919 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZYN Copie conforme délivrée le 10 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00919
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2025 à : Madame [W] [N] épouse [I], Monsieur [R] [I] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2025 à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00919 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64XH N° MINUT
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00919
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 25/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00919 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00919
TJ 31555, 18 avr. 2025, RG 25/00919
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00919 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAC2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00919 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAC2 ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00919
TJ 91228, 19 mars 2025, RG 25/00919
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nils MONSARRAT, N° dossier: N° RG 25/00919 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2NU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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ca other ca_paris n° 25/00919
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00919 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/00919
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 25/00919
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00919 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAJZ Du 13 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie
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