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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00929

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/00929

    DOSSIER N° RG 25/00929 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OSA Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie GRIOT Expédition délivrée le : à: M.[W],[F] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c63f444f3ad06a3e559
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00929

    CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 25/00929

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2025/M125 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 25/00929 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOISJ [T] [H] C/ S.A.S. [1] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69973366cdc6046d47f86d69
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00929

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00929

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 10 octobre 2025 N° RG 25/00929 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDVH MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea14b22996ce54482ac61
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00929

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00929

    N° RG 25/00929 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6GZ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- [X] [P] C/ CPAM DE [Localité 5] ATLANTIQUE [U] [Y] S.A. AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1480188dcb0e97e90bbc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00929

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/00929

    N° RG 25/00929 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCU2 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00929 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCU2 NAC: 14A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Fatiha AFKIR à la SELARL AVOCATS-SUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR M. [R

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5879a0e2901d10fa60160
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00929

    TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 25/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00929 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIFV MINUTE : 25/00522 ORDONNANCE rendue le 03 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5794d0e2901d10fa53d99
  • tj Réouverture des débats tj14118 n° 25/00929

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00929 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF42 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE C/ [T] [X]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00929

    TJ 83137, 30 sept. 2025, RG 25/00929

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00929 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRJZ N° Minute : 25/709 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha A

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3d8db3454b98788de350
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 25/00929

    TJ 76351, 18 sept. 2025, RG 25/00929

    Non lieu à statuer - N° RG 25/00929 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G62T Minute n° 934/2025 le 18 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consen

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbfe454b52e4d6be2039f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00929

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/657 N° RG : N° RG 25/00929 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGLO M. [N] [X] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00929

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/00929

    N°Minute:25/01919 N° RG 25/00929 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTFE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: Société -MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître JAKUBOWICZ de la SCP JAKUBOWICZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed3e97b8c182997a268
  • ca other ca_metz n° 25/00929

    CA Metz, 5 sept. 2025, RG 25/00929

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00929 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN5E ETRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc25a7b4cdf02e9698ec6
  • ca other ca_nimes n° 25/00929

    CA Nimes, 1 sept. 2025, RG 25/00929

    Ordonnance N°871 N° RG 25/00929 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWG4 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 28 août 2025 [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme Marine K

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3877a62e9d6faed922
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00929

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 25/00929 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GUQ 2 copies GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Me Marie RIGAL Rendue le QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 30 Juin 2025 Par mise à disp

    Lire la décision → Vérifier la source 6893995fc0b2cff758bb62a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00929

    TJ 72181, 31 juill. 2025, RG 25/00929

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00301 Dossier : N° RG 25/00929 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IST3 ORDONNANCE Rendue le 31 JUILLET 2025 par Madame Leïla EL YAHYIOUI, Première Vice-Présidente audit tribunal ; Assi

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00929

    CA Toulouse, 29 juill. 2025, RG 25/00929

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/933 N° RG 25/00929 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD3K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 juillet à 14h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00929

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00929

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00929 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPMJ du 25 Juillet 2025 M.I 25/00000827 N° de minute affaire : [O] [Y] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Organisme CCSS DE [Localité 15] Grosse délivrée à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00929

    TJ 92050, 24 juill. 2025, RG 25/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00929 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2M2X N° de minute : Monsieur [B] [G] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDEUR Monsieur [B] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Nathalie DUBOIS, avocate au bar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00929

    TJ 83050, 18 juill. 2025, RG 25/00929

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00929 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KR7B MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 S.A. COFIDIS c/ [F] DÉBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d6b92a8fb67db7b43713
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00929

    TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/00929

    - N° RG 25/00929 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBNW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00929 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBNW - M. [E] [Y] Ordonnance du 15 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6877fbcefd93c2d1757fbedf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1