Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca designation ca_rouen n° 25/00941
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 25/00941
N° RG 25/00941 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5C5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00433 Jugement du Juge des contentieux de la protection du Havre du 06 février 2025 APPELANTS : Madame [O] [I] née [D] née le 3 juille
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00941
TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/00941
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00941 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EY2C N° : 25/00340 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Monsieur [V] [J], muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEURS : Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00941
TJ 14118, 25 nov. 2025, RG 25/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00941 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF54 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 S.A. CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS) C/ [G] [U] Cop
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00941
TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00941 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU4A N° de Minute : 25/00174 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Novembre 2025 [Y] [N] C/ S.A. CNP RETRAITE FONDS DE RETRAITE PROFESSIONNELLE SUPPLEMENTAIRE S.A. CNP ASSURANCES REPUB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00941
TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 25/00941
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00941 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HWG N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 [R] [D] C/ [Y] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 NOV
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00941
TJ 76540, 20 nov. 2025, RG 25/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 20 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00941 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7AL / Affaire : [R] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [L] [D]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00941
TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 25/00941
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00941 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RJH AFFAIRE : [Z] [P] C/ [G] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00941
TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 5] Minute N° N° RG 25/00941 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDBZ [W] [R] C/ [C] [T], [S] [Z] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [R] né le
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ca other ca_paris n° 25/00941
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/00941
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00941 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUDB Décision défér
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ca other ca_bordeaux n° 25/00941
CA Bordeaux, 14 oct. 2025, RG 25/00941
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [W] [U] C/ Association [8], Association [7] ------------------------ N° RG 25/00941 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFF5 ------------------------ DU 14 Octobre 2025 ------------------------ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE ----------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00941
TJ 57672, 13 oct. 2025, RG 25/00941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00941 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5IF Minute n°2025/558 JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Etablissement public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE DU GRAND DUCHE DU LUX EMBOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00941
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00941
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me DI COSTANZO Le ......................
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ca other ca_metz n° 25/00941
CA Metz, 18 sept. 2025, RG 25/00941
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 18 Septembre 2025 DÉSISTEMENT ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 25/00941 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMD5 Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00941
TJ 76351, 18 sept. 2025, RG 25/00941
/ N° RG 25/00941 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G63U Minute N° 944/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 18 [13] 2025 pour notification à [R] [D] contre signat
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00941
CA Metz, 9 sept. 2025, RG 25/00941
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie AHLOUCHE, greffière ; Dans l'affaire N° R
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/00941
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 25/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00941 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFRT N° de Minute : L 524/25 JUGEMENT ORDONNANT LA REOUVERTURE DES DEBATS DU : 08 Septembre 2025 [E] [Q] [A] [Q] C/ [K] [G] [J] [Z] [Y] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00941
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 25/00941
Ordonnance N° N° RG 25/00941 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWJF Recours c/ déci TJ Nîmes 01 septembre 2025 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des ar
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00941
TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00941 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KRA MI : 24/00001724 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Emilie CHANE-TO Me Béatrice DEL CORTE COPIE délivrée le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00941
TJ 57631, 11 août 2025, RG 25/00941
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00941 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYMS Minute n° 25/962 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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