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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00953
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 25/00953
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 25/00953 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR3D Décisions déférées à la Cour : - Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, décision attaquée en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00953
TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/00953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00953 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNPA Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine
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tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00953
TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/00953
N° RG 25/00953 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7VK Minute N° 2026/001 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] C/ [L] [C] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00953
TJ 71270, 6 janv. 2026, RG 25/00953
minute n°: N° RG 25/00953 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5UY Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [S], [Y], [V] copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS
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ca other ca_rennes n° 25/00953
CA Rennes, 23 déc. 2025, RG 25/00953
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/05 RG : N° N° RG 25/00953 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHSU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E statuant sur une demande d'effet suspensif articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00953
TJ 53130, 18 déc. 2025, RG 25/00953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 18/12/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00953 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEPV N° de minute : 25/01638 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX HUIT DECEMBRE DEMANDEURS : [O] [W] né le [Dat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00953
TJ 87085, 18 déc. 2025, RG 25/00953
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] R.G N° N° RG 25/00953 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOJK Minute: DESISTEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR(S) : Mme [P] [E] DÉFENDEUR(S) : S.A. CNP ASSURANCES IARD DECISION DE DESISTEMENT Prononcé publiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00953
TJ 83137, 17 déc. 2025, RG 25/00953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00953 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7D AFFAIRE : Madame [H] [M] C/ Monsieur [F] [T] JUGEMENT rendu par défaut du 17 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Sandrine OTT-RAYNAUD Copie : Monsieur [F] [T]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00953
TJ 30189, 11 déc. 2025, RG 25/00953
ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00953 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00953
TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00953
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00953 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76INF JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fran
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00953
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00953
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me AUBRY + 1 CCC Me BALDASSARI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 S.C.I. [Localité 5] CROISETTE c/ S.A.S. POSTO GROUPE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00953 - N°
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00953
TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/00953
Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00953 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2O4T Société ADOMA C/ [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 PRÉSIDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00953
TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00953
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00953 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNBV NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE ALBENIZ, repré
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ca other ca_nimes n° 25/00953
CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 25/00953
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :137 N° RG 25/00953 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQYP Ordonnance , origine Cour d'Appel de Nîmes, décision attaquée en date du 09 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/01967 Monsieur [X] [Z] [Adresse 2] [L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00953
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC 24/1565 N° RG 25/00953 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTF3 MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société SECLIN BOUVRY [Adresse 8] [Localité 16] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau d
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ca other ca_basse_terre n° 25/00953
CA Basse Terre, 24 oct. 2025, RG 25/00953
COUR D'APPEL DE [Localité 4] ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00953 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, S.A.S. VALOTEK ENERGY [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Têtê E
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00953
TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00953
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00953 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDC3 SA CDC HABITAT SOCIAL C/ [W] [F] divorcée [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00953
TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 25/00953
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00953 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBJD CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. FONTENAY C/ [P] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00953
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/00953
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1516 Références : R.G N° N° RG 25/00953 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q43J JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 SDC [Adresse 9], C/ M. [S] [E] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00953
TJ 63113, 10 oct. 2025, RG 25/00953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00953 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KINR MINUTE : 25/00532 ORDONNANCE rendue le 10 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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