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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00953

    TJ 63113, 10 oct. 2025, RG 25/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00953 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KINR MINUTE : 25/00532 ORDONNANCE rendue le 10 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed62890da7cb996dcae995
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/00953

    TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 25/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 25/00953 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2E5F N° MINUTE : 25/00116 AFFAIRE [O] [M] C/ [U] [J] DEMANDEUR Madame [O] [M] [Adresse 4] [Localité 6] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6e3ea43407b9fbb41f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00953

    TJ 76351, 9 oct. 2025, RG 25/00953

    N° RG 25/00953 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G66X Minute N°25/999 Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 09 [14] 2025 pour notification à [R] [S] co

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4e3ea43407b9fba8f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00953

    TJ 51454, 23 sept. 2025, RG 25/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00953 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBQM Minute 25- Jugement du : 23 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9570f3ea43407b910b948
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00953

    TJ 77284, 16 sept. 2025, RG 25/00953

    - N° RG 25/00953 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3QS N° RG 25/00953 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3QS M. [P] [B] C/ Entreprise ESH LES FOYERS NORMANDS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 16 septembre 2025 DEMANDEUR : Entreprise ESH LES FOYERS NORMANDS [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdad5d54b52e4d6be0c81b
  • ca other ca_metz n° 25/00953

    CA Metz, 12 sept. 2025, RG 25/00953

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fce6393251833312e232
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00953

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/00953

    N° RG 25/00953 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC55 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00953 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC55 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763466f443b56fb931624
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/00953

    TJ 57631, 13 août 2025, RG 25/00953

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00953 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYNW Minute n° 25/975 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5a264bcaacdd63b10428
  • ca other ca_toulouse n° 25/00953

    CA Toulouse, 4 août 2025, RG 25/00953

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/957 N° RG 25/00953 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REDX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 4 août à 14h00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 689435902f9f358a417218c0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00953

    TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/00953

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00953 - N° Portalis DB3S-W-B7J-275X Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juillet 2025 Monsieur [J], [X] [H] C/ Monsieur [M] [S] ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a5ead24789c3b7f5949
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00953

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00953

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00953 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNOI AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 8] situé [Localité 6] représenté par son syndic l'agence C/ Société ARKENE Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3572a8fb67db7b49388
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00953

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00953

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00953 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPCN du 22 Juillet 2025 M.I 25/00000816 N° de minute 25/01117 affaire : [F] [K] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [I] [E], Compagnie d’assurance MACSF, en sa qu

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe817249b152198e825eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00953

    TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 25/00953

    - N° RG 25/00953 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBT3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00953 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9f0c6d3730576e93f871
  • ca other ca_lyon n° 25/00953

    CA Lyon, 17 juill. 2025, RG 25/00953

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 6ème Chambre LYON, le 17 Juillet 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00953 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFFB Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 28 Janvier 2025, enregistrée sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d85265b5a3ab8ca54e29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00953

    TJ 67482, 7 juill. 2025, RG 25/00953

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00953 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVMM Le 07 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3c91dd7001754d625034
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00953

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 25/00953 N° Portalis DBX4-W-B7J-T5YM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [F] [D] C/ [I] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc9dd7001754d6255ef
  • ca other ca_nimes n° 25/00953

    CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 25/00953

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :96 N° RG 25/00953 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQYP Ordonnance , origine Cour d'Appel de Nîmes, décision attaquée en date du 09 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/01967 Monsieur [B] [O] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b37a75a2d196dbc19177
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00953

    CA Bordeaux, 20 juin 2025, RG 25/00953

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ Monsieur [C] [D] C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL ------------------------ N° RG 25/00953 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFGV ------------------------ DU 20 JUIN 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 685641927796a7b10c8df606
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00953

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 19/06/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00953 - N° Portalis 352J-W-B7I-C646L N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le jeudi 19 juin 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d7aee47295cf5f1851
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00953

    TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/00953

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00953 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SYD Minute : 25/209 S.A. CREDIPAR Représentant : Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 68505be22208eb4aca79c369

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1