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  • ca other ca_bourges n° 25/00976

    CA Bourges, 4 mars 2026, RG 25/00976

    SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 04 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96370cdc6046d479625a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00976

    TJ 64445, 3 mars 2026, RG 25/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00976 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDSV Code nature d’affaire : 61B- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [Y] [W] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76f1acdc6046d476bdca5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00976

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/00976

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00066 N° RG 25/00976 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFKC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78f1acdc6046d476dc02f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00976

    TJ 42218, 18 févr. 2026, RG 25/00976

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00976 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBNT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97523cdc6046d47d17a81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00976

    TJ 37261, 16 févr. 2026, RG 25/00976

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 N° RG 25/00976 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQ54 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) (RCS de [Localité 1] n°382 506 079),

    Lire la décision → Vérifier la source 69945a30cdc6046d47ae2557
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00976

    TJ 34032, 16 févr. 2026, RG 25/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/109 AFFAIRE N° RG 25/00976 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UOJ Jugement Rendu le 16 Février 2026 DEMANDERESSE : SARL [M] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 750 223 059 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant so

    Lire la décision → Vérifier la source 69937b25cdc6046d479c285d
  • ca other ca_chambery n° 25/00976

    CA Chambery, 12 févr. 2026, RG 25/00976

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Février 2026 R.G. : N° RG 25/00976 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXVB Appelant M. [E] [V] né le 07 Août 1980 à , demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL HAMEL ISABELLE, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed5d0cdc6046d472b194b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00976

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00976

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00976 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HABD NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 698bba6ecdc6046d47cf9ff4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00976

    TJ 50147, 9 févr. 2026, RG 25/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00976 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D425 JUGEMENT RENDU LE 09 Février 2026 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Z] agissant poursuites et diligences de son syndic, BARASSIN IMMOBILIER, dont le siège est 22 avenue Amiral Tourville à

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb787cdc6046d47cf4197
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00976

    TJ 11262, 2 févr. 2026, RG 25/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection JUGEMENT DU 02 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00976 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DK3F AFFAIRE : , [W], [P], [C], [L],, [N], [O], [M] C/ , [R], [G] ☒ Copie exécutoire à : Me DAVANNE ☒ Copie à : Me DAVANNE Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19d16cdc6046d47b1650e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00976

    CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 25/00976

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/00976 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIZN Ordonnance n° 2026/M023 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [Y] [M] Représentant : Me Baptiste BERMONDY, avocat au barreau de NICE Appelant M. [E] [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ba5dcdc6046d478b334d
  • ca other ca_amiens n° 25/00976

    CA Amiens, 22 janv. 2026, RG 25/00976

    ARRET N° [A] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL [I] D E LA [1] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [Q] [A] - CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL [I] D E LA [1] - Me Vanessa COLLIN - tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d3324195da062e0c8dfee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00976

    TJ 59350, 14 janv. 2026, RG 25/00976

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/00976 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVSN N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 14 janvier 2026 [W] [E] [T] [B] [K] C/ [Z] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 14 janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00976

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 25/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Octobre 2025 N° RG 25/00976 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CZ4 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6983712dcdc6046d47e5cd23
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00976

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/00976

    N° RG 25/00976 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OAZD Minute N° 2026/0006 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- [R] [E] C/ [S] [W] [V] [G] [H], [D] [B] épouse [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69655b7ecdc6046d4710fee3
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00976

    TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 25/00976

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00976 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCH2 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ S.A.R.L. LOULOU BEAUTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69656b76cdc6046d471229de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00976

    TJ 01053, 29 déc. 2025, RG 25/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00976 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIQV N° Minute : 25/00714 Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psych

    Lire la décision → Vérifier la source 6952dd0175782d5f062c5e13
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00976

    TJ 10387, 18 déc. 2025, RG 25/00976

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 18 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 694616d075782d5f06de84de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00976

    TJ 16015, 18 déc. 2025, RG 25/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00349 JUGEMENT du 18 Décembre 2025 N° RG 25/00976 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F75O 50B Affaire : Société TELLUS C/ Société CEP Copie exécutoire délivrée le : à Me Etienne RECOULES Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 697c37c7cdc6046d4732fee1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00976

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/00976

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00976 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOGP AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 4] situé [Localité 2] représenté par son syndic en exercice C/ [R] Le : 11 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69473cb475782d5f061380c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1