Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00977
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/00977
Ordonnance N°914 N° RG 25/00977 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWQH Recours c/ déci TJ Nîmes 08 septembre 2025 [W] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/00977
TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/00977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/115 AFFAIRE : N° RG 25/00977 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UOK Jugement rendu le 25 Août 2025 Adoption simple de l’efnant du conjoint REQUERANT : M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 8] [Localité 6] p/ le compte de Monsieur [D] [B] [W] [Z] né
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ca other ca_toulouse n° 25/00977
CA Toulouse, 8 août 2025, RG 25/00977
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/981 N° RG 25/00977 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REKT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 8 août à 12h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 et par ordonnanc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 25/00977
TJ 06069, 8 août 2025, RG 25/00977
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et CCC Me AMSELLEM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 S.C.I. LORENZACCIO c/ S.A.R.L. BIGC DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00977 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJBG Après débats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00977
TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/00977
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00977 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S4Z Minute : 25/256 S.D.C L’IMMEUBLE . [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me François THOMAS, avocat au barreau de
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/00977
TJ 27229, 29 juill. 2025, RG 25/00977
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00977 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICNH Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [L] [F] [N] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 5], demeur
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00977
TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/00977
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/00977 N° Portalis DBX4-W-B7J-T56T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [X] [L] [M] [D] épouse [L] C/ [W] [H] [N] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire déli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00977
TJ 85194, 21 juill. 2025, RG 25/00977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 5] 5AZ MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00977 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4OP AFFAIRE : [K] [Z] C/ S.A. VENDEE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABIT. DE VENDEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00977
TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/00977
- N° RG 25/00977 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00977 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBY7 - M. [F] [I] Ordonnance du 21 juillet 2025 Minute n° 25/536 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00977
TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/00977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/00977 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C2I PARTIES : DEMANDER
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00977
TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 25/00977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00977 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JJC N° de minute : SMA SA Es-qualité d’assureur de la société RENOVATION GENERALE R.G. c/ Société MINHO CONCEPT LDA DEMANDERESSE SMA SA Es-qualité d’assur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00977
TJ 67482, 9 juill. 2025, RG 25/00977
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00977 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVXO L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00977
TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/00977
Min N° 25/00531 N° RG 25/00977 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3SM S.A. DIAC MOBILIZE FINANCIAL SERVICES C/ M. [S] [R] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A. DIAC MOBILIZE FINANCIAL SERVICES [Adresse 1] [Localité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00977
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00977
N° RG 25/00977 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBPZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00977 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBPZ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Hervé RENIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [L] [N] [E] épouse [O],
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00977
CA Douai, 31 mai 2025, RG 25/00977
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00977 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHIO Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 31 mai 2025 N° de Minute : 984 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [H] [C] né le 05 Octobre 1991 à [Localité 3] -
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00977
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/00977
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE N° RC 25/00977 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00977
CA Aix Provence, 20 mai 2025, RG 25/00977
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 N° RG 25/00977 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2N5 Copie conforme délivrée le 20 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_aix_provence n° 25/00977
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 25/00977
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00977 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIZQ Chambre 2-4 Ordonnance n° 2025/M92 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [E] [S] Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme [Z] [K] Représen
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00977
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00977 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQWD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00977
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 25/00977
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00977 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HM4 ORDONNANCE DU 31 Mars 2025 A l’audience publique du 31 Mars 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greff
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