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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00980

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/00980

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° RG 25/00980 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNZV DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cffecdc6046d472d2f42
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00980

    TJ 63113, 19 mai 2026, RG 25/00980

    LB / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 25/00980 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKDB du rôle général S.C.I. EN RESIDENCE c/ S.E.L.A.R.L. MJ MARTIN Société SMABTP GROSSES le - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP GOUNEL-LIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2301cdc6046d475c4d1b
  • tj Expertise tj92050 n° 25/00980

    TJ 92050, 12 mai 2026, RG 25/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Mai 2026 EXPERTISE N° R.G. : 25/00980 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FJU N° Minute : AFFAIRE [L] [U] C/ CPAM DE [Localité 1], S.A. MMA IARD, S.A. AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : A l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271c18cdc6046d47a2fb06
  • ca other ca_angers n° 25/00980

    CA Angers, 12 mai 2026, RG 25/00980

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00980 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPPV ordonnance du 15 Mai 2025 Juge commissaire du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2025/03132 ARRET DU 12 MAI 2026 APPELANTS : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af3e6cdc6046d47110d81
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 25/00980

    TJ 02691, 30 avr. 2026, RG 25/00980

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00980 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C66D / Chambre 5 AFFAIRE : [L] / [P] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a247cdc6046d4749067d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00980

    TJ 35238, 24 avr. 2026, RG 25/00980

    RE F E R E N° Du 24 avril 2026 N° RG 25/00980 N° Portalis DBYC-W-B7J-L6O3 50D c par le RPVA le à Me Rémi FONTAN, Me Charles OGER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Rémi FONTAN, Me Charles OGER Cour d'ap

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef26cfcdc6046d47b11442
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00980

    TJ 26362, 21 avr. 2026, RG 25/00980

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00980 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IY5S Minute N° 26/00360 JUGEMENT du 21 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f21dcdc6046d4711689e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00980

    TJ 64445, 20 avr. 2026, RG 25/00980

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00980 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEDL Code nature d’affaire : 78K- 0A MR / PV JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 20 AVRIL 2026 DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef28c4cdc6046d47b14027
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00980

    TJ 42218, 15 avr. 2026, RG 25/00980

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00980 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBOS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fb42cdc6046d479899cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00980

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 25/00980

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/00980 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JCG JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A.S. SAS IMMOBILIERE [H] C/ [Q] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc08fcdc6046d473b303c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00980

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00980

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00980 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTI3 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55a7ccdc6046d4770c205
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00980

    TJ 63113, 2 avr. 2026, RG 25/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00980 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMUJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 S.C.I. [O] Rep/assistant : Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee8f8cdc6046d47e99e6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00980

    TJ 87085, 31 mars 2026, RG 25/00980

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00980 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNHD AFFAIRE : [N] [W], [F] [S] [Y] épouse [W] C/ [X] [T] (CENTRE AUTO 87) NATURE : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1ea5cdc6046d47a7cdeb
  • ca other ca_rouen n° 25/00980

    CA Rouen, 26 mars 2026, RG 25/00980

    N° RG 25/00980 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5F3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 04 Mars 2025 APPELANTE : Madame [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c621c0cdc6046d4720f2c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00980

    TJ 59350, 9 mars 2026, RG 25/00980

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00980 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQKV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 MARS 2026 N° RG 25/00980 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQKV DEMANDERESSE : Mme [J] [Q] [Adresse 1] 59200 TOURCOING, assistéé par Me Jérôme POLLET

    Lire la décision → Vérifier la source 69e134d2cdc6046d477d5d94
  • ca other ca_chambery n° 25/00980

    CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/00980

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/00980 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXVP S.A. [1] C/ [W] [F] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 10 Juin 2025, RG F 23/00076 Appelante

    Lire la décision → Vérifier la source 69aacaaccdc6046d47b881ed
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/00980

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 09 Décembre 2025 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69af51edcdc6046d4716064b
  • tj Redistribution à une autre chambre tj69123 n° 25/00980

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 25/00980

    DOSSIER N° RG 25/00980 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2O4A Ordonnance du : 03/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nagi MENIRI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie MATRICON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a754c8cdc6046d4769c103
  • ca other ca_toulouse n° 25/00980

    CA Toulouse, 26 févr. 2026, RG 25/00980

    Références à rappeler : N° RG 25/00980 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5DM - 2ème chambre Affaire : S.A.S. ARUM Prise en la personne de son Président en exercice Représentée par Me Nicolas BEZOMBES de l'AARPI BLEUROI, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Guillaume JIMENEZ de la SELARL 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69a285d0cdc6046d4701459a
  • ca other ca_agen n° 25/00980

    CA Agen, 25 févr. 2026, RG 25/00980

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00980 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DMBI GROSSES le à N° 36-26 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 25 Février 2026 APPELANTE : S.A.S. ARCBIOGAZ, agissant poursuites et diligences de ses représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 699feca5cdc6046d47c5d4bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1