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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01008

    TJ 76351, 9 oct. 2025, RG 25/01008

    N° RG 25/01008 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7QK Minute N°25/1006 Dossier SPI Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 09 [14] 2025 pour notification à [C] [N] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Octobre 2025 [C] [N] Re

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01008

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame DUMAS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/01008 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHAF M. [G] [W] Nous, Isabelle DUMAS, Juge des libertés et de la détention,

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  • ca other ca_versailles n° 25/01008

    CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/01008

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01008 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAQL AFFAIRE : S.A.S. GROUPE DIOGO [O] C/ [Y] [K] ... S.E.L.A.R.L. ASTEREN Décision déférée à la cour : Ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5eff4940fdbe4ba0776c5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01008

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°25/548 N° RG 25/01008 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWM3 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [C] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f286b9e97b8c1829953fef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01008

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01008 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J6E 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le 29/09/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF SEPTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca97763c15057e56a849
  • ca other ca_metz n° 25/01008

    CA Metz, 25 sept. 2025, RG 25/01008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 ' 2ème prolongation ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01008

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01008 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65LR N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu

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  • ca other ca_nimes n° 25/01008

    CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 25/01008

    Ordonnance N°944 N° RG 25/01008 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWV6 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 15 septembre 2025 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 SEPTEMBRE 2025 (Au ti

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01008

    TJ 68224, 12 sept. 2025, RG 25/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01008 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI36 Section 1 Républiq

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01008

    TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 25/01008

    N°Minute:25/01112 DOSSIER : N° RG 25/01008 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3ER Copie exécutoire à SELARL VPNG expédition à le 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Septembre 2025 PAR Sabine CORVAI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01008

    TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 25/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01008 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBME JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [H] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01008

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI SEGOULA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01008 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EAH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septemb

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01008

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/01008

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01008 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNRU AFFAIRE : S.A.S. ELEGIA REALISATIONS C/ [B], [I], [S], [S], [A], [B], [X], [L], Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 15] Le : 28 Août 2025 Copie exécu

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01008

    CA Toulouse, 14 août 2025, RG 25/01008

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1014 N° RG 25/01008 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RERJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 août à 14H15 Nous S. MOULAYES, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01008

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 25/01008 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BPX Minute : 25/00480 Société L’ETABLISSEMENT P

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01008

    TJ 77284, 27 juill. 2025, RG 25/01008

    - N° RG 25/01008 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01008 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECAL - M. [B] [M] Ordonnance du 27 juillet 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/01008

    TJ 29232, 25 juill. 2025, RG 25/01008

    AUDIENCE DU 25 juillet 2025 N° RG 25/01008 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLM6 MINUTE N° JUGE DE L’EXÉCUTION Madame [I] [K] C/ Monsieur [G] [C] Baux d’habitation - Demande de délai avant expulsion le 25/07/2025: - notification aux parties par LS + LRAR - CE à Me BAUDINIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01008

    TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 25/01008

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - JONCTION 25/1093 N° RG 25/01008 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQ2D du 10 Juillet 2025 N° de minute 25/01073 affaire : Syndic. de copro. L’EUROPA, sis [Adresse 6] c/ S.A.S. NEW BARBER SHOP, Association ASSOCIATION

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01008

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01008

    N° RG 25/01008 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD6X MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01008 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD6X NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CARCY-GILLET à la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD BJB à la SELAS [D] CONSEIL à Me Fabienne FINATEU à Me Stéphanie FLUHMANN à Me Fran

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01008

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/01008

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01008 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGKN Le 24 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bdd0a00405eb742720c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1