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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01009

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01009

    DOSSIER N° RG 25/01009 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEW3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE vena

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b3984f14adac9b145de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01009

    TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/01009

    VTD/MLP Ordonnance N° du 03 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01009 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKWS du rôle général [U] [W] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME S.A. AVANSSUR la SELARL AUVERJURIS Me Géraud MANEIN GROSSES le - Me Géraud MANEIN - la SELARL AUVERJURIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c5dacdc6046d4771350f
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/01009

    TJ 82121, 9 févr. 2026, RG 25/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 09 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/01009 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENPF Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du neuf Février deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3784cdc6046d47ab1828
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/01009

    TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/01009 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DG3A NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b031cdc6046d47172e58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/01009

    TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 25/01009

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles 1, 385, 394 et 399 du Code de procédure civile ; REÇOIT le désistement d’instance de la partie demanderesse ; CONSTATE que le désistement emporte extinction de l’instance à titre principal et dessaisissement de la juridiction ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04917cdc6046d470a00fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01009

    TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 25/01009

    DU 09 Janvier 2026 N° minute : N° RG 25/01009 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXZE CODE NAC : 82C Société CDC HABITAT SOCIAL C/ Société GINGER DELEO Société SOCOTEC CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c966cdc6046d47cc9aa9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01009

    TJ 31555, 2 janv. 2026, RG 25/01009

    N° RG 25/01009 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UECT MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01009 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UECT NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER AVOCATS à la SELARL DECKER à la SELARL RS AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69739644cdc6046d476f4455
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/01009

    TJ 06069, 31 déc. 2025, RG 25/01009

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [F]-BECKER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2025 S.A. SOCIETE D’AMENAGEMENT DU TERRE PLEIN MARITIME DE L c/ S.C.I. IMMO CONFORT DÉCISION N° : 2025/ N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2729cdc6046d4731cc01
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/01009

    TJ 10387, 31 déc. 2025, RG 25/01009

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 31 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4844cdc6046d473589e0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/01009

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/690 RG n° : N° RG 25/01009 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRD7 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [K] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 694b00c875782d5f066497bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01009

    TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/01009

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01009 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPKI MINUTE N° 25/230 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), S.A au capital de 262.391.274,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ad4775782d5f06cd1fc1
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj76351 n° 25/01009

    TJ 76351, 28 nov. 2025, RG 25/01009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 25/01009 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ7T [W] [J] divorcée [L] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69459c0775782d5f06ca4750
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01009

    TJ 93008, 28 nov. 2025, RG 25/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01009 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26LQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01851 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 697c168dcdc6046d4730945b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01009

    TJ 74010, 19 nov. 2025, RG 25/01009

    JUGEMENT DU : 19 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01009 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4QJ AFFAIRE : [M]/[N] c/ [Y] [W] MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiquem

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfadecdc6046d472ee84b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01009

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01009 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDQO [F] [Z] C/ [X] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69763792cdc6046d47ac170e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01009

    TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01009 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BP2 Minute : 25/00653 Madame [W] [P] Représentant : SCP REDON-REY, avocats au barreau de TOULOUSE, C

    Lire la décision → Vérifier la source 69170d36e097417ee1bf37ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01009

    TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/01009

    Du 07 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01009 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RWL S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [L] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 691709dbe097417ee1beec0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01009

    TJ 49007, 7 nov. 2025, RG 25/01009

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01009 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEJA Minute : 25/01009 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 691491824322238c089d8aad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01009

    TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 25/01009

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01009 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TDY Minute : 25/102 S.D.C. DU [Adresse 4] A [Localité 7] REPRESENTE PAR LA STE WELO Représentant : Maître Patricia ROY-THERMES MART

    Lire la décision → Vérifier la source 6908fbf774f11989f34c8284
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01009

    TJ 63113, 24 oct. 2025, RG 25/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01009 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJHH MINUTE : 25/00568 ORDONNANCE rendue le 24 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1