Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_agen n° 25/01014
CA Agen, 1 juill. 2026, RG 25/01014
COUR D'APPEL D'AGEN ----- CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01014 N° Portalis DBVO-V-B7J-DMCY N° 105-26 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 930-1 du code de procédure civile) du 1er juillet 2026 --------- APPELANT : Monsieur [J] [F] [Z] [T] domicil
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01014
TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/01014
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01014 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/01014 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRVQ DEMANDERESSE : Mme [Q] [G] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DEFENDER
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ca other ca_chambery n° 25/01014
CA Chambery, 11 juin 2026, RG 25/01014
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Juin 2026 N° RG 25/01014 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXX5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 19 Mars 2025, RG 24/02130 Appelante S.A.S. ACTION LOGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01014
TJ 06088, 28 mai 2026, RG 25/01014
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [M] c/ S.A. SOCIETE GMF ASSURANCES, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR MINUTE N° 26/ Du 28 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/01014 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJVQ Par jugemen
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01014
TJ 87085, 22 mai 2026, RG 25/01014
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01014 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPOI Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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ca other ca_nimes n° 25/01014
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 25/01014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01014 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ6F POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 19 février 2025 RG :22/00946 S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE [Localité 2] Grosse délivrée le 21 MAI 2026 à : - Me ROUANE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01014
TJ 38185, 15 mai 2026, RG 25/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/01014 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MITU N° Copie délivrée le : à la SELARL BSV la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 02 Juin 2026 ENTRE : DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01014
TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/01014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01014 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O35F MINUTE N° : 26/803 [Y] [C], [N] [G] épouse [C] c/ [X] [K] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PMH & ASSOCIES COUR D’APPEL DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01014
TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 25/01014
DU 15 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/01014 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYZ6 Code NAC : 82C Monsieur [B] [K] Monsieur [C] [K] C/ Syndic. de copro. SDC RÉSIDENCE LES [Adresse 1] Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/01014
TJ 64445, 14 avr. 2026, RG 25/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01014 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GD6T Code nature d’affaire : 50A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [I] [E] né le 19 Avril 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] r
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 25/01014
TJ 54099, 14 avr. 2026, RG 25/01014
Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01014 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRMM N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 14 avril 2026 Sous la Prés
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01014
TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/01014
PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00246 N° RG 25/01014 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXHO Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) en LS/case palais Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01014
TJ 63113, 2 avr. 2026, RG 25/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01014 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNFX NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 Etablissement public OPHIS C / Madame [Y] [V] épouse [M] Monsieur [U] [M] GROSSE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01014
TJ 51454, 16 mars 2026, RG 25/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01014 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBVQ Minute 26- Jugement du : 16 mars 2026 La présente décision est prononcée le 16 mars 2026 pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/01014
TJ 97411, 16 mars 2026, RG 25/01014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01014 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLXW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01014
TJ 76351, 9 mars 2026, RG 25/01014
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute : N° RG 25/01014 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAGR NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01014
TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/01014
VTD/MLP Ordonnance N° du 03 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01014 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKYB du rôle général [X] [G] c/ S.A.R.L. FL CONTROLE [A] [J] la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la
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ca other ca_douai n° 25/01014
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/01014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 12/02/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01014 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBRI Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 23 Décembre 2024 DEMANDERESSE à l'inciden
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ca other ca_reims n° 25/01014
CA Reims, 11 févr. 2026, RG 25/01014
Arrêt n° du 11/02/2026 N° RG 25/01014 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 février 2026 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 7 mai 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01014
TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 25/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/01014 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EK5P AFFAIRE : [E] [H], [O] [G] / [M] [S] épouse [A], [Y] [A] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 rendu par Loïse PREVOST, Juge de l’exé
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