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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/01017

    CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 25/01017

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01017 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDYQ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 01 septembre 2026, Nous, Laurent BABY, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97c973195da062e0c68ae5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01017

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/01017

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/01017 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOZW DEMANDEUR : S.A. [Localité 1] ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-pierre ANTOINE, avocat au bar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01017

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/01017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [H], Madame [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01017 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ECO N° MINUTE : 1 JTJ JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440ccecdc6046d475f232a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01017

    TJ 93008, 16 juin 2026, RG 25/01017

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01017 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DNH Jugement du 16 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01017 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DNH N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e260cdc6046d47a5ab25
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01017

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/01017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Marine ALBRAND................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de11a195da062e0e0d459
  • tj Renvoi à une autre audience tj40088 n° 25/01017

    TJ 40088, 5 juin 2026, RG 25/01017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01017 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHHL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Juin 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2861aecdc6046d47bfff52
  • ca other ca_reims n° 25/01017

    CA Reims, 29 mai 2026, RG 25/01017

    R.G. : N° RG 25/01017 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVID ARRÊT N° du : 29 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP [D]-BAILLEUL-[V] l'AARPI DENIS VAUCHELIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7102cdc6046d47742189
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01017

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/01017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01017 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O35I MINUTE N° : 26/804 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE "[Etablissement 1]", agissant poursuites et diligences de son syndic SAS FONCIA LVM c/ [D] [T] Copie certifiée conforme le : à : Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04762dcdc6046d4796f51d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01017

    TJ 62160, 26 mars 2026, RG 25/01017

    Tribunal Judiciaire, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] tel :, [XXXXXXXX01], [Courriel 1] N° RG 25/01017 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JPZ JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Caisse de CREDIT MUTUEL de BOULOGNE SUR MER immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOULOGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cade2ccdc6046d478ced7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/01017

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 25/01017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01017 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL2O MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 16/03/2026 à : [L] [D] [Q] [G] [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : 16/03/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b83771cdc6046d47df8bba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01017

    TJ 76351, 9 mars 2026, RG 25/01017

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute : N° RG 25/01017 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAGU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6fb5cdc6046d4711a0aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01017

    TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/01017

    VTD/MLP Ordonnance N° du 03 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01017 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KK37 du rôle général [U] [X] c/ S.A.R.L. MKP DISTRIBUTION S.A.S. HALL DE L’AUTO 63 CP BORIE & ASSOCIES la SCP DUTERME - MOITTIE la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Me Ludovic TIRADON GROSSES le - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c5cacdc6046d477133d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01017

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/01017

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01017 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V7Y AFFAIRE : [S] [A], [M] [V] épouse [A] C/ SAS CONFORT 1, Société SMA SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c3eecdc6046d47da5809
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01017

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/01017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01017 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FZK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00372 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0a7f2cdc6046d47d85bad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01017

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/01017

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/01017 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLRY 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb420cdc6046d4780171c
  • ca other ca_versailles n° 25/01017

    CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/01017

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01017 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDYQ Minute n° O R D O N N A N C E ENJOIGNANT LES PARTIES A SE PRESENTER A UN RENDEZ-VOUS JUDICIAIRE en présence d'un magistrat rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre s

    Lire la décision → Vérifier la source 6997fb76cdc6046d470b0a81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/01017

    TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 25/01017

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01017 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNHH JUGEMENT DU : 12 FEVRIER 2026 AFFAIRE : S.C.I. A.M.A / S.A. SOCIETE DU PORT DE TOGA NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                         

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5664cdc6046d47201dfb
  • ca other ca_pau n° 25/01017

    CA Pau, 10 févr. 2026, RG 25/01017

    PhD/RP Numéro 26/ 412 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 10 Février 2026 Dossier : N° RG 25/01017 N° Portalis DBVV-V-B7J-JEVW Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [T] [N] C/ [M] [O] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1f6ecdc6046d47d75ccd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/01017

    TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 25/01017

    - N° RG 25/01017 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEI7 Date : 07 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/01017 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEI7 N° de minute : 26/00009 Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Caroline MENGUY + dossier Me Alexandre DUVAL STALLA + dossier Copie Confor

    Lire la décision → Vérifier la source 69655aa8cdc6046d4710f030
  • tj Envoi en médiation tj13055 n° 25/01017

    TJ 13055, 19 déc. 2025, RG 25/01017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2025 Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/01017 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C7F PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a9f175782d5f06cc9709

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1