Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01017
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/01017
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01017 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPZR Du 05 Septembre 2025 MINUTE N°25/00235 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ S.C.I. CATACOMB [Localité 10] Grosse(s) déli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01017
TJ 74042, 25 août 2025, RG 25/01017
N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du 25 Août 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/01017 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2SR DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 3] représenté par son syndic la s
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ca other ca_toulouse n° 25/01017
CA Toulouse, 16 août 2025, RG 25/01017
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1021 N° RG 25/01017 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RETJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 août 2025 à 15h07 Nous, D. COQUIZART, présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01017
TJ 63113, 8 août 2025, RG 25/01017
GB/CT Jugement N° du 08 AOUT 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01017 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7PS / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [C] Contre : [I] [Y] veuve [C] [K] [C] [L] [C] Grosse : le Me Elizabeth BRIOUDE Copies électroniques : Me Elizabeth BRIOUDE Copie dossier Me Elizabe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01017
TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/01017
- N° RG 25/01017 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECA7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01017 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/01017
TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 25/01017
Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 25/01017 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOWS AFFAIRE : [Y] [X] / [B] [G] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] né le 29 Mai 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01017
TJ 34172, 7 juill. 2025, RG 25/01017
N°Minute:25/1613 N° RG 25/01017 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PT7I LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [G] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emilie GUEGNIARD, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [L] [B] EPOU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01017
TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/01017
Tribunal de Grande Instance de Lure [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALES [Adresse 1] [Adresse 2] N° RG 25/01017 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWQ6 Minute n° ORDONNANCE L.314-20 du Code de la consommation Le 07 juillet 2025 Nous, S. SERRE, Juge placé en charge des fonctions
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01017
TJ 60057, 4 juill. 2025, RG 25/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01017 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQVE Minute 635/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01017
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01017 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFLB AFFAIRE : S.A. VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT C/ [K] Grosse exécutoire : Me AVRAMO Copie : Madame [E] [K] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025
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ca other ca_nimes n° 25/01017
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 25/01017
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/01017 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ6M Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 04 Février 2025, enre
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01017
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/01017
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01017 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHPR Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 05 juin 2025 N° de Minute : 1014 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [O] [W] né le 14 Novembre 1998 à [Localité 4]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01017
TJ 95500, 28 mai 2025, RG 25/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01017 N° minute :
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ca other ca_aix_provence n° 25/01017
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 25/01017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 N° RG 25/01017 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3B2 Copie conforme délivrée le 27 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/01017
TJ 35238, 26 mai 2025, RG 25/01017
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 26 Mai 2025 N° RG 25/01017 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMGY Epoux [E] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : TROISIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01017
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/01017
Minute n° : 25/00195 N° RG 25/01017 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSM2 AFFAIRE : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------------------------------------------------------------------------
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ca other ca_versailles n° 25/01017
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 25/01017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 25/01017 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAQ3 AFFAIRE : [N] [G] Madame [H] [Y] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 15]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01017
TJ 59350, 10 mai 2025, RG 25/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01017 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR
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ca other ca_paris n° 25/01017
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/01017
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01017 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUJ3 Décisions défér
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01017
TJ 31555, 28 avr. 2025, RG 25/01017
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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