Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/01065
CA Caen, 19 mars 2026, RG 25/01065
AFFAIRE : N° RG 25/01065 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Président du TJ de [Localité 1] en date du 13 Mars 2025 RG n° 23/00698 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANTS : Monsieur [N] [P] [Y] né le [Dat
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 25/01065
TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/01065
- N° RG 25/01065 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF4Z Date : 18 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/01065 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF4Z N° de minute : 26/00172 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-03-2026 à : Me Gonzague PHÉLIP Me Thomas PIERSON Me Jean
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/01065
CA Nancy, 11 mars 2026, RG 25/01065
ARRÊT N° /2026 SS DU 11 MARS 2026 N° RG 25/01065 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRYY Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00128 27 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [C] [U] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01065
TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/01065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01065 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DN3C Plaidoirie le 09 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Madame Cather
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01065
TJ 14366, 12 févr. 2026, RG 25/01065
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01065 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQS3 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge d
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tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/01065
TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/01065
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01065 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2LA service jaf 2 [S] [X] [T] [R] épouse [Y], [Z] [W] [Y] TT JUGEMENT de DIVORCE du VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Madame [S] [X] [T] [R] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/as
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01065
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01065
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/01065 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JNC JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [Y] [P] [H] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01065
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/01065
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01065 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XGD AFFAIRE : S.A ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - EGLG C/ S.A.S FDB [Z] DECOUPE BETON, S.A.S SGC TRAVAUX SPECIAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01065
TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/01065
Page sur Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Référé [Adresse 1] [Localité 4] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 6] ______________________ ILLKIRCH Civil N RG 25/01065 N Portalis DB2E-W-B7J-N2CO ______________________ MINUTE N ______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01065
TJ 71270, 15 déc. 2025, RG 25/01065
minute n°: N° RG 25/01065 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6AI Code : 53B S.A. CA CONSUMER FINANCE c/, [C], [L] copie certifiée conforme délivrée le 15/12/2025 à - Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON + exécutoire -, [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01065
TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/01065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/01065 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELTA AFFAIRE : [C] [S] épouse [G] / EOS FRANCE CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 rendu par Loïs
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01065
TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 25/01065
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 25/01065 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4D3 JUGEMENT N° B DU : 04 Décembre 2025 [F] [L] C/ Société TUNISAIR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Décembre 2025 à Me Elod
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tj Prononce l'adoption plénière tj34032 n° 25/01065
TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/01065
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe ; Prononce l'ADOPTION PLENIERE de : [Z], [Y] [S] (MAJ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01065
TJ 83137, 14 nov. 2025, RG 25/01065
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01065 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT6H N° Minute : 25/813 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Novembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g
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ca other ca_versailles n° 25/01065
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/01065
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01065 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAUW AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. JSA C/ S.C. DES SEPT MARES A [Localité 10] S.E.L.A.R.L. JSA Décision déférée à la
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01065
TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/01065
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01065 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVGE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge délégué
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01065
TJ 40192, 3 nov. 2025, RG 25/01065
N° Minute : 25/193 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01065 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSEO JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [J] [M], [G] [L] C/ [O] [V] Le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU T
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ca other ca_metz n° 25/01065
CA Metz, 10 oct. 2025, RG 25/01065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/01065
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/01065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 25/01065 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HDO Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [N] [B] de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY - 656 Maître [T] [G] de la SELAS LEX EDERIM - 2962 ORDONNANCE Le 30 Septem
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ca other ca_nimes n° 25/01065
CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 25/01065
Ordonnance N°999 N° RG 25/01065 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW7S Recours c/ déci TJ Nîmes 26 septembre 2025 [N] C/ PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des art
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