Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/01065
CA Pau, 18 avr. 2025, RG 25/01065
N°25/1316 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Avril deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01065
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 25/01065
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 03 avril 2025 N° RG 25/01065 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3QM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01065
TJ 69123, 22 mars 2025, RG 25/01065
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [V] [U] Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention N° RG 25/01065 - JLD hospitalisation [Z] [T] ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION rendue le 22 mars 2025 à heures Par, [V] [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01065
TJ 69123, 22 mars 2025, RG 25/01065
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01065 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RD2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mars 2025 à heures , Nous, Manon RICHARD, Juge au Tribunal judiciaire de
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/01065
CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 25/01065
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ DE LA DEMANDE DE REINSCRIPTION N° RG 25/01065 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSCA ORDONNANCE N° APPELANT : M. [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01065
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 25/01065
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01065 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mars 2025 Do
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ca other ca_paris n° 25/01065
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01065
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/01065 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKURA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2024 Date de saisine : 20 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande de fixation du pr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01065
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01065 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01065
TJ 45234, 25 févr. 2025, RG 25/01065
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/01065 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBOT Minute N°25/00288 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_lyon n° 25/01065
CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/01065
N° RG 25/01065 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFMU Nom du ressortissant : [M] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LE BA
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01065
TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 25/01065
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01065 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TLH MINUTE N° RG 25/01065 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TLH ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 7 février 2025, Nou
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