Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01085
CA Nancy, 15 janv. 2026, RG 25/01085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 3] JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01085 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRZ6 Décision déférée
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01085
TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/01085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01085 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIOV PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Ki
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/01085
TJ 54395, 19 déc. 2025, RG 25/01085
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01085 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPGT AFFAIRE : [K] [Z] [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTES : Madame [Z] [K] née le 07 Juillet 1970 à CHATEAU-SALINS (MOSELLE
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01085
TJ 06069, 16 déc. 2025, RG 25/01085
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me SIBBONI + 1 CCC à Me MISSANA + 1 CCC à Me CALVINI + 1 CCC Me FERNANDEZ + 1 CCC Me BRICOUT + 1 CCC Me PUJOL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 Réouverture
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01085
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/01085
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01085 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYGV N° de Minute : 25/00200 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Décembre 2025 [E] [H] C/ [L] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Décembre 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01085
TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/01085
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 4] (Site Coubertin) N° RG 25/01085 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7QM JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Minute n° S.A. PODELIHA C/ [N] [X] Le Copie conforme + copie exécutoire Me [Localité 6] Copie conforme Mme [X] Préfecture du Maine et [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/01085
TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/01085
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01085 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWVW S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [J] [X] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localit
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/01085
TJ 68066, 19 nov. 2025, RG 25/01085
N° RG 25/01085 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPQ7 Madame [U] [P] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 11] [Localité 6] N° IIJ : 25/ N° RG 25/01085 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPQ7 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/01085
TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 25/01085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01085 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE4J AFFAIRE : [D] [N] [M] / Société SGL INGENIEURIE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Préside
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/01085
TJ 87085, 13 nov. 2025, RG 25/01085
AUDIENCE DU 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01085 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPZA MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Aurore JALLAGEAS, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. A
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ca other ca_besancon n° 25/01085
CA Besancon, 4 nov. 2025, RG 25/01085
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION D'APPEL DU 4 NOVEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/01085 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5RW Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de besancon, décision attaquée e
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ca other ca_metz n° 25/01085
CA Metz, 14 oct. 2025, RG 25/01085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01085
TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/01085
IBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/01085 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZD4J JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Mutuelle MUTARIS CAUTION [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Juliette DELCROIX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [N] [M] [Adre
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ca other ca_nimes n° 25/01085
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 25/01085
Ordonnance N°1018 N° RG 25/01085 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXCQ Recours c/ déci TJ [Localité 2] 30 septembre 2025 [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 OCTOBRE 2025 (Au titre des article
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01085
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01085
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01085 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPHC AFFAIRE : S.D.C. PERCEVALIERE C/ [H] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : Monsieur [F] [H] TRIB
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01085
TJ 94028, 29 sept. 2025, RG 25/01085
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01085 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDCB CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.N.C. REPUBLIQUE MAISONS ALFORT, S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION C/ S.A.S. URBANITA ARCHITECTURE, S.A.R.L. MCI, S.A.R.L. DELPORTE AUMOND [Y] (DAL-ECO) TRI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01085
TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01085 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L5U MI : 24/681 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à Me Dominique LAPLAGNE la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS COPIE délivrée le 29/09/2025 à 2 copi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01085
TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/01085
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00370 Dossier : N° RG 25/01085 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT4K ORDONNANCE Rendue le 12 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01085
TJ 57631, 10 sept. 2025, RG 25/01085
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01085 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY34 Minute n° 25/1092 ORDONNANCE du 11 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01085
TJ 34172, 9 sept. 2025, RG 25/01085
N° RG 25/01085 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUQW N°Minute:25/1930 expédition à Me [Localité 3] TRONEL PEYROZ M. [S] [X] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 09 Septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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