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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/01087

    TJ 77284, 25 févr. 2026, RG 25/01087

    - N° RG 25/01087 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFFU Date : 25 Février 2026 Affaire : N° RG 25/01087 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFFU N° de minute : 26/00124 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 03-03-2026 à : Me Frédéric CATTONI Me Vinciane JACQUET Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a79632cdc6046d476e230c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/01087

    TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01087 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE32 N° MINUTE : 26/00055 JUGEMENT DU 16 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60057 n° 25/01087

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01087 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSBU Minute n°26/00191 JUGEMENT du 09 février 2026 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE L'OISE C/ [G] [V] Expédition(s) à : OPAC DE L'O

    Lire la décision → Vérifier la source 699379bccdc6046d479c0f7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01087

    TJ 65440, 3 févr. 2026, RG 25/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 03 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01087 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESWP Prononcé le 03 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a3aacdc6046d4729263f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01087

    TJ 06088, 30 janv. 2026, RG 25/01087

    COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01087 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQXB du 30 Janvier 2026 M.I 26/00000098 affaire : S.C. CAVALLO 17 c/ S.C. SCCV [Adresse 9], S.A. AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la SCCV [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69852081cdc6046d471c4e72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/01087

    TJ 63113, 27 janv. 2026, RG 25/01087

    VTD / MC Ordonnance N° du 27 JANVIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/01087 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMOJ du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] c/ [O] [K] Me Sophie PAYEN Copie électronique : - Maître Sophie PAYEN Copie : - Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 698526decdc6046d471cf525
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/01087

    TJ 13108, 22 janv. 2026, RG 25/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00006 DOSSIER : N° RG 25/01087 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQCK JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [U] [Z] [G] NEE [D] née le 05 Mars 1972 à CHALON SUR SAONE (71100) 5 rue Jardin Fin 1343

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c7cccdc6046d47f05857
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01087

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01087 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ5S JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [E] [D] domiciliée : chez Maître [S] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba8d6cdc6046d47ce27f5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38053 n° 25/01087

    TJ 38053, 12 janv. 2026, RG 25/01087

    Réf. : N° RG 25/01087 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DN6R N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS Avocats : voie du palais + jgt rectifié TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69842eabcdc6046d47f8cbe5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01087

    TJ 71270, 12 janv. 2026, RG 25/01087

    minute n°: N° RG 25/01087 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6DB Code : 53B S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/, [O], [X] épouse, [F] copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à - Maître Anne-line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocats au barre

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/01087

    CA Basse Terre, 30 déc. 2025, RG 25/01087

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 611 DU 30 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01087 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2VR Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 08 septembre 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 2

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/01087

    TJ 02691, 18 déc. 2025, RG 25/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 5] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/01087 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7VN Le Copie Mme [S] et M. [Z] JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 18 DECEMBRE 2025 PRESIDENT : Philippe BRELIVET, magistrat à titre temporaire GREFFIER : Karine BLEUSE PARTIES DEMANDERESSE Mm

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01087

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01087

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01087 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZZH AFFAIRE : [J] [U], [M] [E] épouse [U] C/ S.A.R.L. LF.TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PART

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01087

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01087

    N° RG 25/01087 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEKV MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01087 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEKV NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. à Me Clément POIRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 DECEMBRE 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 694649b775782d5f06e9a04a
  • ca other ca_basse_terre n° 25/01087

    CA Basse Terre, 4 déc. 2025, RG 25/01087

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 04 DECEMBRE 2025 RG : 25/01087 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu le jugement de liquidation judiciaire du tribunal mixte de commer

    Lire la décision → Vérifier la source 6933041572f940f4b6d164b4
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 25/01087

    TJ 08105, 26 nov. 2025, RG 25/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 25/01087 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVFX N° minute : 25/00 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 26 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO statuant en qualité de juge de la mise en ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6946129175782d5f06ddddbf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01087

    TJ 49007, 25 nov. 2025, RG 25/01087

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01087 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IE4X Minute : 25/01087 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur [U] [C] Comparant, ayant fait ses observations par écrit, assisté de Maître Jo

    Lire la décision → Vérifier la source 6946712975782d5f06f0906d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01087

    TJ 83137, 21 nov. 2025, RG 25/01087

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01087 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NULX N° Minute : 25/820 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 697d6b1ecdc6046d4757eb5c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01087

    TJ 84007, 30 oct. 2025, RG 25/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MASCARIN juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1091 N° RG : N° RG 25/01087 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH2L Mme [C] [H] Nous, Valérie MASCARIN, Juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 6930aab70437ac0245cbdf30
  • ca other ca_metz n° 25/01087

    CA Metz, 16 oct. 2025, RG 25/01087

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 ' ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans l'affaire' N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5c10b565ec7590f7c77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1