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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01088

    TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/01088

    AFFAIRE N° RG 25/01088 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUHC MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 16 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69981dd7cdc6046d470efcbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/01088

    TJ 29019, 3 févr. 2026, RG 25/01088

    Minute : 26/00030 N° RG 25/01088 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GHIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 février 2026 DEMANDERESSE : Madame [J] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Johanne PLOUGASTEL, avocat au barreau de BRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced754cdc6046d47e83417
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/01088

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/01088

    - N° RG 25/01088 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFF5 Date : 21 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/01088 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFF5 N° de minute : 26/00056 Formule Exécutoire délivrée le : 26-01-2026 à : Me Thierry BENKIMOUN + dossier Copie Conforme délivrée le : 26-01-2026 à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 698470c2cdc6046d47012f3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01088

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain RAPAPORT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01088 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FFO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf5f5cdc6046d472e9dc0
  • ca other ca_nancy n° 25/01088

    CA Nancy, 14 janv. 2026, RG 25/01088

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre civile N° RG 25/01088 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR2E Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY en date du 15 avril 2025 - RG 24/01633 Ordonnance n° /2026 du 14 Janvier 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T N

    Lire la décision → Vérifier la source 6968f22ecdc6046d47664d43
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/01088

    TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 25/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01088 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DG2F / J.A.F AFFAIRE : [M] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eccf75782d5f06d7cdca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01088

    TJ 13108, 11 déc. 2025, RG 25/01088

    MINUTE N° 25/00163 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01088 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQCL JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENT [Adresse 3] [Adresse 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6947dbc575782d5f06229168
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01088

    TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01088 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYAU COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6978016ecdc6046d47d011f0
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01088

    TJ 94028, 1 déc. 2025, RG 25/01088

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01088 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WFYM CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : [Y] [V] C/ [N] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ddb2cdc6046d47a4f80e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01088

    TJ 49007, 25 nov. 2025, RG 25/01088

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01088 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IE4Y Minute : 25/01088 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8967cdc6046d4722c8d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01088

    TJ 76351, 20 nov. 2025, RG 25/01088

    / N° RG 25/01088 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAFC Minute N°25/1143 Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 20 [13] 2025 pour notification à [G] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 697b90b6cdc6046d4723e4a8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01088

    TJ 93008, 13 nov. 2025, RG 25/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01088 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D66 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01676 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 691c586e8b6588a4f89a278c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01088

    TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01088 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7AC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 S.C.I. [U] [D], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69869ce4cdc6046d474c3578
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01088

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01088 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYJB N° de Minute : 25/00171 ORDONNANCE DE REFERE DU : 03 Novembre 2025 Association DIOCESAINE DE [Localité 8] C/ [D] [Y] [O] [Y] [O] [T] [G] [T] [K] [H] épouse [F] REPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 691494294322238c089dd0fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01088

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 25/01088

    N° RG 25/01088 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2PS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/01088 N° Portalis DB2E-W-B7J-N2PS Minute n° Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b597e97b8c1829981e8b
  • ca other ca_metz n° 25/01088

    CA Metz, 16 oct. 2025, RG 25/01088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5c10b565ec7590f7c75
  • ca other ca_nimes n° 25/01088

    CA Nimes, 3 oct. 2025, RG 25/01088

    Ordonnance N°1021 N° RG 25/01088 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXDQ Recours c/ déci TJ [Localité 4] 01 octobre 2025 [I] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 OCTOBRE 2025 (Au titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb85364b3ebed3bf0658
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/01088

    TJ 72181, 11 sept. 2025, RG 25/01088

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00273 Dossier : N° RG 25/01088 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT4T ORDONNANCE Rendue le 11 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena B

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6f899da36895046b02fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01088

    TJ 57631, 10 sept. 2025, RG 25/01088

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01088 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY37 Minute n° 25/1095 ORDONNANCE du 10 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5b259da3689504698648
  • ca other ca_toulouse n° 25/01088

    CA Toulouse, 2 sept. 2025, RG 25/01088

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1095 N° RG 25/01088 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFDO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 septembre à 11h00 Nous , E. MERYANNE,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 septembre 2025 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cb9a58b4b82c34042b7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1