Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01091
CA Reims, 17 mars 2026, RG 25/01091
R.G. : N° RG 25/01091 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVNN ARRÊT N° du : 17 mars 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD Me Christophe BARTHELEMY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 MARS 2026 APPELANT : d'une
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01091
TJ 11262, 12 mars 2026, RG 25/01091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01091 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLAO AFFAIRE : , [F], [L], Compagnie d’assurance ACROMAS INSURANCE COMPANY LTD C/ Compagnie d’assurance MACIF APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME DAFFLON ME PO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01091
TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01091
DOSSIER N° RG 25/01091 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFOX JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LE FOYER STEPHANAIS 185 r
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01091
TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 25/01091
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01091 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQXR du 20 Février 2026 affaire : S.A. ERILIA c/ S.E.L.A.R.L. FUNEL ET ASSOCIES, en sa qualité de mandataire de Madame [X] [U], entreprise individuelle domiciliée au [Adresse 1]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01091
TJ 94028, 16 févr. 2026, RG 25/01091
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01091 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGFY CODE NAC : 64A - 0A AFFAIRE : [W], [T], [H] [G], [O], [D] [X] C/ S.A. GAN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01091
TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/01091
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01091 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYJR N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Février 2026 [H] [W] C/ [Y] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 05 Février 2026 DANS LE LITIGE E
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/01091
TJ 40192, 3 févr. 2026, RG 25/01091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] AFFAIRE : N° RG 25/01091 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSNI JUGEMENT Rendu le 3 février 2026 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [H] épouse [B] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge
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tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj08105 n° 25/01091
TJ 08105, 2 févr. 2026, RG 25/01091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES PÔLE FAMILLE N° RG 25/01091 N° Portalis DBWT-W-B7J-EVSY AFFAIRE [T] [D] épouse [N] C/ [K] [N] ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE FIXATION DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 02 FÉVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO Greffier : Ch
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ca other ca_nimes n° 25/01091
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 25/01091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01091 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRFI LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] 24 février 2025 RG :24/00982 [M] C/ [H] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/01091
TJ 97411, 19 janv. 2026, RG 25/01091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01091 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAX4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [18] MINUTE N°25/02 AFFAIRE N° RG 25/01091 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAX4 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01091
TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/01091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/01091 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O24K MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE AUX DROIT DE SOGEFINANCEMENT AUX DROITS DE LA SOCIETE GENERALE ET CREDIT DU NORD c/ [A] [K], [B] [H] épouse [K] Copie certifiée conforme le : à : préfecture
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01091
TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/01091
MINUTE N° N° RG 25/01091 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPCX Association COALLIA C/ Monsieur [N] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEUR : Associa
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01091
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/01091
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01091 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WSF AFFAIRE : S.A ALLIADE HABITAT C/ S.A.R.L. AP HI, S.A.R.L CPM, S.A ADIS, S.A BE FLUIDES-BETICS, S.A.S KARA, S.A PROCESS ETANCHE, S.A DELTA ENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉ
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ca other ca_basse_terre n° 25/01091
CA Basse Terre, 15 déc. 2025, RG 25/01091
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 177 DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE AFFAIRE N° : N° RG 25/01091 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2VX Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre sociale de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01091
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/01091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01091 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE3M N° MINUTE : 25/00681 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01091
TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 25/01091
N° RG 25/01091 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ5M Madame [U] [Z] [L] /c Monsieur [P] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01091 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ5M Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01091
TJ 38185, 1 déc. 2025, RG 25/01091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 25/01091 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIEG N° JUGEMENT : NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 01
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01091
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01091
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01091 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGAC N° de Minute : 25/00231 JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 [Adresse 14], pris en la personne de son Syndic, la SAS SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE C/ [Y] [B] REPUBLIQUE FRANÇAI
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ca other ca_aix_provence n° 25/01091
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/01091
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 21 NOVEMBRE 2025 N°2025/238 Rôle N° RG 25/01091 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJFW S.A.S. LABORATOIRE [P] C/ [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : 21 NOVEMBRE 2025 à : Me Pierre-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01091
TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/01091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01091 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEMJ Code NAC : 50D AFFAIRE : [V] [O] C/ S.A.R.L. JMC IMMOBILIER, S.A.S.U. HOMEDIAG, [G] [B], S.A.S. LA FRANCAISE DE L’ECOLOGIE, Société ERGO FRANCE - ERGO VERSICHERUNG AG DEMANDERE
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