Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01091
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/01091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume METZ Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [D] [I] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01091 - N° Portalis 352J-W-B7J-C655O N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mardi 24 jui
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ca other ca_aix_provence n° 25/01091
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/01091
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/01091 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO337 Copie conforme délivrée le 05 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/01091
TJ 83050, 4 juin 2025, RG 25/01091
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/01091 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSJ4 MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 04 Juin 2025 [M] c/ [C] DÉBATS : A
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01091
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01091
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01091 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FRH Date du Recours : 12 mars 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 07/01/2025 signifiée le 11/02/20
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01091
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/01091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01091 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FKS N° MINUTE : 4/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 15 mai 2025 (article 468 a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01091
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 25/01091
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/01091
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 25/01091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 29 Avril 2025 N° RG 25/01091 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RAM N° : Madame [A] [P] c/ Madame [W] [J] [Z], S.A.S.U. EXPERTIMO, Madame [D] [O], Monsieur [X] [O], Monsieur [R] [O], Madame [B] [Y], Monsieur [I] [H],
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01091
TJ 91228, 4 avr. 2025, RG 25/01091
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01091 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3XN MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/01091
TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 25/01091
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01091 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I3U ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE DU 03 Avril 2025 Devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01091
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 25/01091
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [W] [K] vice-président(e) chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention N°RG 25/01091 - JLD hospitalisation M. [B] [O] [T] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01091
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 25/01091
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01091 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RGS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mars 2025 à 15:24 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01091
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 février 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_lyon n° 25/01091
CA Lyon, 13 févr. 2025, RG 25/01091
N° RG 25/01091 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFO5 Nom du ressortissant : [R] [J] [J] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDO
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01091
TJ Bobigny, 8 févr. 2025, RG 25/01091
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01091 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TST MINUTE N° RG 25/01091 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TST ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 08 Février 2025, No
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