Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 25/01095
TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 25/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/01095 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI5R N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître Céline GUILLET LHOMAT de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT Me Benoit GERIN Maître Alexis GRIMAUD de la SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01095
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/01095
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/01095 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRAR DEMANDEUR : Société BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me SLIMANI substituant Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PAR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01095
TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01095 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNCK 5AH Baux d’habitation - Demande du locataire en fin de bail en restitution du dépôt de garantie et/ou tendant au paiement d’une indemnité pour amélioration des lieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/01095
TJ 03185, 17 juill. 2026, RG 25/01095
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01095 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CRH4 MINUTE N°26/00080 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 [N] [M] C/ [F] [J] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Anne TRIBALAT-LANGENIEUX Me Roxa
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62765 n° 25/01095
TJ 62765, 7 juill. 2026, RG 25/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01095 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAK6 N° minute : 26/00025 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) [F] [T] DEFENDEUR(S) [1] [J] [E] SIA HABITAT CAF DU PAS DE [Localité 2] ENI SERVICE RECOUVREMEN
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ca other ca_bourges n° 25/01095
CA Bourges, 26 juin 2026, RG 25/01095
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01095 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWT Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVE
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ca other ca_nimes n° 25/01095
CA Nimes, 22 juin 2026, RG 25/01095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01095 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRFZ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 14 mars 2025 RG :24/00038 [K] C/ Association [1] Grosse délivrée le 22 JUIN 2026 à : - Me
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/01095
TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/01095
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/01095 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRYM Pôle Civil section 3 Date : 16 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01095
TJ 95500, 27 mai 2026, RG 25/01095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01095 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O25O MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3F c/ [U] [C] Copie certifiée conforme le : à : Madame [U] [C] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia ROTKOPF COUR D’APPEL DE [Loca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01095
TJ 78646, 27 mai 2026, RG 25/01095
MINUTE N° N° RG 25/01095 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPDY SA ELOGIE-[E] C/ Madame [Z] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DEMANDEUR : SA ELOGIE-[E], im
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01095
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/01095
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01095 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FSJ Jugement du 26 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01095 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/01095
TJ 24322, 10 mars 2026, RG 25/01095
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 53B N° RG 25/01095 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EVR3 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ Madame [L], [Q], [U] [X] Monsieur [R] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 10 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/01095
TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01095 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITQ7 Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES C/ [T] [S] Expédition délivrée le 09/03/2026 à : Me FORRE Valentine Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01095
TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/01095
VTD / MC Jugement N° du 03 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01095 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMUU du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] c/ [X] [V] Me Sophie PAYEN GROSSE le - Maître Sophie PAYEN Copie électronique : - Maître Sophie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01095
TJ 59350, 2 mars 2026, RG 25/01095
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01095 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 25/01095 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSOO DEMANDERESSE : S.A.S., [1], [Adresse 1], [Localité 1], Ayant pour avocat Me Bruno LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01095
TJ 77284, 25 févr. 2026, RG 25/01095
- N° RG 25/01095 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE7Y Date : 25 Février 2026 Affaire : N° RG 25/01095 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE7Y N° de minute : 26/00125 Formule Exécutoire délivrée le : 03-03-2026 à : Me François MEURIN Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01095
TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 25/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00071 N° RG 25/01095 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3DY Le 16 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
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ca other ca_amiens n° 25/01095
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 25/01095
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° D.A. : Numéro : 25/00918 du : 14 Février 2025 N° RG 25/01095 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJR6 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 28 Novembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01095
TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 25/01095
MINUTE N° : 25/01495 JUGEMENT DU 23 janvier 2026 N° RC 25/01095 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [E] [Z] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur [Z] Monsieu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01095
TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01095 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ53 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [G] [O] domicilié : chez Maître [N] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté p
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