Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/01097
TJ 82121, 31 août 2026, RG 25/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 31 Août 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/01097 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENJN Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trente et un Août deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01097
TJ 95500, 17 août 2026, RG 25/01097
RG 25-01097 Madame [J] [D] et la SA SEYNA c Madame [O] [I] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01097 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5JO MINUTE N° : 26/01452 [J], [E] [D], Société SEYNA c/ [I] [V] [I] Copie certifiée conforme le : 20-08-2026 à : - Le préfet - doss
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 25/01097
TJ 28085, 10 août 2026, RG 25/01097
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 10 Août 2026 AFFAIRE : [T] / [I] DOSSIER : N° RG 25/01097 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTPW / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01097
TJ 27229, 9 juill. 2026, RG 25/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 25/01097 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKIF [L] [C] [S] [C] Société SEYNA C/ [P] [O] [J] JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01097
TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/01097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01097 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGSH / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [A] / [T] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J
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ca other ca_bourges n° 25/01097
CA Bourges, 26 juin 2026, RG 25/01097
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01097 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWX Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVE
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tj Expertise tj75056 n° 25/01097
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Sandrin, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/01097 N° Portalis 352J-W-B7J-C6XBP N° MINUTE : Assignation du : 23 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 09 Juin 2026 DEMANDERESSE Mad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01097
TJ 13055, 3 juin 2026, RG 25/01097
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01097 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FR5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [S] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne c/ DEFEN
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj67482 n° 25/01097
TJ 67482, 29 mai 2026, RG 25/01097
PÔLE SOCIAL Minute N° AA26/00305 N° RG 25/01097 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYKE Copie : aux parties (ccc) par LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01097
TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/01097
N° Minute : 26/00046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01097 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDMN AFFAIRE :Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ASL DOMAINE DE [Localité 1] [Localité 2] [X] [Y] [F] [A], [N] [Y] [F] [A] Code NAC :
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ca other ca_orleans n° 25/01097
CA Orleans, 29 avr. 2026, RG 25/01097
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la AARPI OMNIA LEGIS la SCP HARDY ANCIENNEMENT BULTEAU ARRÊT du : 29 AVRIL 2026 n° : N° RG 25/01097 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGFF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01097
TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/01097
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01097 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FSR Jugement du 17 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01097 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01097
TJ 12202, 17 avr. 2026, RG 25/01097
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01097 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DH5O AFFAIRE : BTP PREVOYANCE C/ [L] [F], [U] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Romain TAFINI, Statuant par application des articles
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/01097
TJ 97411, 13 avr. 2026, RG 25/01097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01097 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMPI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 13/04/2026 à : [P] [T] [Y] [M] [X] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2026 à : Me Florian RATINAUD COUR D’APP
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/01097
TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 25/01097
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 avril 2026 N° RG 25/01097 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSND COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01097
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/01097
DU 24 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01097 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWOM Code NAC : 30B S.A.S. LP2I C/ S.A.S., [D], [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Di
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01097
TJ 06088, 20 mars 2026, RG 25/01097
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité , [M] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Mars 2026 N° RG 25/01097 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ56 Expédition délivrée à Me Elodie RIFFAUT Société TUNI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01097
TJ 76540, 20 mars 2026, RG 25/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01097 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFQ5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 20 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. LOGEAL IMMOBILIER
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tj Accorde une provision tj77284 n° 25/01097
TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/01097
- N° RG 25/01097 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGA3 Date : 18 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/01097 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGA3 N° de minute : 26/00173 Formule Exécutoire délivrée le : 19-03-2026 à : Me Maéline DELETANG Copie Conforme délivrée le : 19-03-2026 à : Me Samia DIDI M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/01097
TJ 42218, 16 mars 2026, RG 25/01097
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/01097 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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