Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/01111
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01111
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01111 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEJH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
-
ca other ca_toulouse n° 25/01111
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 25/01111
18/02/2026 ORDONNANCE N° 26/38 N° RG 25/01111 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6ET Décision déférée du 05 Février 2025 TJ [Localité 1] 24/0354 DÉSISTEMENT INCIDENT RADIATION INTERRUPTION INSTANCE RENVOI [Localité 2] 11-06-2026 Gros
-
ca other ca_reims n° 25/01111
CA Reims, 17 févr. 2026, RG 25/01111
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01111 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVOW-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [D] [I] Représentant : Me Elisabeth ROTA-GUALTIERI, avocat au barreau de REIMS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-51
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01111
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01111
5/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01111 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/01111 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSSY DEMANDEUR : M. [T] [R] [Adresse 1] [Localité 1], Assisté de Me David BROUWER, avo
-
tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 25/01111
TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 25/01111
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me SENNI + 1 CCC Me CRAVINO + 1 CCC PARTIES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 Orientation en ARA qui se tiendra 18 mars 2026 à 14 h, salle de réunion B Rotonde
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/01111
TJ 65440, 20 janv. 2026, RG 25/01111
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01111 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESZS Prononcé le 20 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01111
TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/01111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01111 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIKH PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kim
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/01111
TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/01111
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/01111 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBCF JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute: 2026/9 (- 10.000 €) Société HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE LA STE ONEY BANK C/ [S] [K] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01111
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/01111
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01111 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UWQ AFFAIRE : S.A.R.L BERGA - BUREAU ETUDES RHODAN GENIE CLIMATIQUE AERA ULIQUES, S.A.S SUD ARCHITECTES C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Es qualité alléguée de co-assureur de la société SUD ARCHITE
-
tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/01111
TJ 81065, 6 janv. 2026, RG 25/01111
Minute N° : 26/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 06 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/01111 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDHI DEMANDERESSE Madame [F] [T] [Y] née le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 11] (RHONE) de
-
ca other ca_colmar n° 25/01111
CA Colmar, 17 déc. 2025, RG 25/01111
Copie à : - Me Christine BOUDET - Me Stéphanie ROTH le 17 Décembre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/01111 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPYC Minute n° : 519/25 ORDONNANCE du 17 Décembre 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01111
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/01111
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01111 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGD7 JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 5], représenté par son syndic LAMY C/ [I] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01111
TJ 68224, 27 nov. 2025, RG 25/01111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2115 N° RG 25/01111 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJKZ Section 2 PH Répu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01111
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/01111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Arthur FONTAINE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01111 - N° Portalis 352J-W-B7J-C656Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 27
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01111
TJ 63113, 21 nov. 2025, RG 25/01111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01111 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKJW MINUTE : 25/00629 ORDONNANCE rendue le 21 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01111
TJ 84007, 4 nov. 2025, RG 25/01111
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/01111 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH6J Mme [Y] [A] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détentio
-
ca other ca_paris n° 25/01111
CA Paris, 31 oct. 2025, RG 25/01111
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01111 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUUM Décision déférée
-
ca other ca_metz n° 25/01111
CA Metz, 21 oct. 2025, RG 25/01111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 3ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01111
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01111
DOSSIER N° RG 25/01111 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QT3 Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Monsieur [D] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 25/01111
TJ 92050, 29 sept. 2025, RG 25/01111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01111 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2CCJ N° de minute : [J] [S], [M] [S], [K] [S], [D] [S] c/ [L] [P] [I] DEMANDEURS Monsieur [J] [S] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Rémy
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles