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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01128

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/01128

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00100 N° RG 25/01128 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHBW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 10 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbb85cdc6046d47602703
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01128

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/01128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01128 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O52F MINUTE N° : 26/00452 S.D.C. ACCORD BOISE 95140 GARGES [Localité 1] REPR. PAR LA STE AVAM-GID SON SYNDIC c/ [B] [X] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d970adcdc6046d47d110bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01128

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01128

    DOSSIER N° RG 25/01128 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFYK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société VOLKSWAGEN BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b7084f14adac9b14741
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01128

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/01128

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01128 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22NM AFFAIRE : S.C.I ARIANA C/ [O], S.A.S. RENOV’ BAIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4c7acdc6046d47ba0fb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01128

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 25/01128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01128 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI3M PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kim

    Lire la décision → Vérifier la source 6999165ccdc6046d472e3f01
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01128

    TJ 06088, 28 janv. 2026, RG 25/01128

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01128 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQZG du 28 Janvier 2026 affaire : [F] [Z], [W] [Z] c/ S.A.R.L. BARITON, exerçant sous l’enseigne Restaurant “LE PANEOLIO” Copie exécutoire délivrée à Me Be

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ecb0cdc6046d47180539
  • ca other ca_pau n° 25/01128

    CA Pau, 27 janv. 2026, RG 25/01128

    Phd/RP Numéro 26/ 263 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27 Janvier 2026 Dossier : N° RG 25/01128 N° Portalis DBVV-V-B7J-JFAZ Nature affaire : Appel sur les décisions relatives à la modification de la date de la cessation des paiements

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c785cdc6046d47f415cf
  • ca other ca_rouen n° 25/01128

    CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/01128

    COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 du code de procédure civile) N° RG 25/01128 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5PQ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de DREUX, décision attaquée en date du 18 Février 2025, enregistrée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 695f59f3cdc6046d4796a3f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01128

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/695 RG n° : N° RG 25/01128 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRKD [B] C/ [P] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [L] [V] [B] épouse [U] née le 24 Janvier 1988 à [Adresse 3] [Localité 1] ESPAGNE repr

    Lire la décision → Vérifier la source 694afdca75782d5f0664657c
  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/01128

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01128 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI3M PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e59d75782d5f06d67cbf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01128

    TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/01128

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01128 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVKO N° Minute : 25/851 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistéE de Marine PRIEUR, g

    Lire la décision → Vérifier la source 697f879dcdc6046d4789dfd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01128

    TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 25/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01128 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJM7 Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6946008c75782d5f06daf65f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01128

    TJ 59350, 3 déc. 2025, RG 25/01128

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01128 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01128 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSYH DEMANDERESSE : Mme [H] [S] [Adresse 1] [Localité 4], comparante et assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6c9dcdc6046d47873205
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/01128

    TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 25/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 14] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 28 Novembre 2025 minute n° N° RG 25/01128 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPVD ------------- [C] [I] épouse [V] C/ [P] [V] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf6dfcdc6046d472eacbc
  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 25/01128

    TJ 87085, 26 nov. 2025, RG 25/01128

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, après débats en Chambre du conseil, DIT que les juridictions françaises sont compétentes territorialemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9a38cdc6046d47ca9d0e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01128

    TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 25/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01128 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BXR N° de minute : Société SANI 92 c/ Commune COMMUNE DE [Localité 12] DEMANDERESSE Société SANI 92 [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Gabr

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5499cdc6046d4702dc20
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01128

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01128 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVWW SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [U] [F] [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69776568cdc6046d47c33e5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01128

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à Me Fabien BOUSQUET EXPEDITION : Le 04/11/2025 à Monsieur [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69170836e097417ee1be92ef
  • ca other ca_metz n° 25/01128

    CA Metz, 23 oct. 2025, RG 25/01128

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01128 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOSW ETRANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978211af6ba0065f3eb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01128

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01128

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01128 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UXH S.C.I. GRATIOLET C/ [H] [B] - Expéditions délivrées à l’AARPI QUINCONCE [H] [B] - FE délivrée à l’AARPI QUINCONCE Le 17/10/2025 Avocats : l’AARPI QUINCONCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d15de0ebe408da904f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1