Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01161 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01161

    TJ 81004, 7 août 2026, RG 25/01161

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 07 Août 2026 DOSSIER N° : 25/01161 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EETL NAC : 96D AFFAIRE : [V] [R] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente Statuant par applicat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c2d4195da062e09f2609
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01161

    TJ 87085, 28 juill. 2026, RG 25/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01161 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPN7 Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 0A Sans procédure particulière Affaire : [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb439d6da0419628bf01d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/01161

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 25/01161

    N° RG 25/01161 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: E.U.R.L. -MISS PROPRETE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bruno GUIRAUD, avocat au barreau de MON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8bc184f14adac9b1c9de
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 25/01161

    TJ 44184, 22 juin 2026, RG 25/01161

    N° 98 N° RG 25/01161 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQQ7 ============= [V] [K] [R] C/ [S] [T] [B] épouse [R] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Quentin CHABERT de la SARL SARL CHABERT-CHOTARD Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR de la SARL ATHEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399581cdc6046d4748d532
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01161

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/01161

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01161 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6AV MINUTE N° : 26/908 S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCAL c/ [M] [L] [A], [X] [B] [F] épouse [A] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL 9 JANVIER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1da2cdc6046d475be0bf
  • ca other ca_montpellier n° 25/01161

    CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/01161

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01161 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSIY Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 FEVRIER 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] N° RG 24/15054 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045804cdc6046d47940669
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01161

    TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 25/01161

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/01161 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3RT MINUTE N° : S.A. BNP PARIBAS c/ [N] [U] [K] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [E] [R] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c89dcdc6046d4791c6d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01161

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01161

    DOSSIER N° RG 25/01161 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGAD JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société MCS ET ASSOCIES 256

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be07cd6da0419628db266
  • ca other ca_reims n° 25/01161

    CA Reims, 24 mars 2026, RG 25/01161

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 25/01161 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVR5-23 Ordonnance N° La société LE PEINTRE DE CHANTELOUP, société civile immobilière inscrite au registre de commerce et des sociétés de Troyes sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37fbfcdc6046d47dbb776
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/01161

    TJ 91228, 24 mars 2026, RG 25/01161

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 mars 2026 MINUTE N° 26/268 N° RG 25/01161 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJDF PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f8d8cdc6046d47d0f64c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01161

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01161 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYFW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société SCCV [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Claire JOUFFREY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c03ccdc6046d47042087
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01161

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01161 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N5K 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à la SELARL MP AVOCAT Me Charles PAUMIER Rendue le SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9f56cdc6046d475e0e82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/01161

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01161 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUA3 Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 S.A. SIP C/ [A] [Y], [R] [V] Expédition délivrée le 09/03/2026 à : SCP [B] ET BEREZIG Me NOUBLANCHE VEYER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3edeacdc6046d47858f3c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/01161

    TJ 77284, 4 mars 2026, RG 25/01161

    - N° RG 25/01161 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGX5 Date : 04 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/01161 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGX5 N° de minute : 26/00157 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 09-02-2026 à : Me Marie ALLIX Me Nora DOSQUET Me Jean-charl

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8921cdc6046d4719974e
  • ca other ca_versailles n° 25/01161

    CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01161

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01161 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XESE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91e7ccdc6046d478fcb59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01161

    TJ 38185, 23 févr. 2026, RG 25/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/01161 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIAX NC/PR Copie exécutoire et copie à : Maître Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS Maître Clara GACHET de la SCP SHG AVOCATS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fa61cdc6046d470ae9b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01161

    TJ 74010, 6 févr. 2026, RG 25/01161

    Expéditions le : Minute n° 26/00048 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01161 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5BG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [F] [I] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0150cdc6046d478bbcf9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01161

    TJ 67482, 5 févr. 2026, RG 25/01161

    N° RG 25/01161 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3RX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Tribunal de proximité de HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 2] HAGUENAU Référé Civil N° RG 25/01161 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3RX Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Sabrina ARAB A Mme [U] [K] A la Sous-préfectur

    Lire la décision → Vérifier la source 69946be1cdc6046d47b02c86
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01161

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : A Maître Stéphane LAMBERT Copie certifiée conforme délivrée le : A Maître Carole FROSTIN ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/01161 N° Portalis 352J-W-B7J-C64PQ N° MINUTE : Assignation du : 27 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bbffcdc6046d47ef6854
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01161

    TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01161 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7DD Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 [Adresse 9] C/ Monsieur [B] [E] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Association DE SYNDICAT LIBRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a6e5cdc6046d470916d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1