Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01162
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 25/01162
N° RG 25/01162 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVR7 ARRET N° du 01 septembre 2026 CDDS S.A.R.L. LES EPICURIENS 2 (AUX [Localité 1] DE [Localité 2]) c/ S.A. ALLIANZ IARD Formule exécutoire le : à : Me Carole MANNI la SELARL FLORY-ZAVAGLIA COUR D'APPEL DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01162
TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 25/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/01162 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUA5 Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 [L] [H] C/ [I] [R] épouse [X] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026 Maître Christophe HEMBERT Exécutoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/01162
TJ 69264, 11 juin 2026, RG 25/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX AFFAIRE N° RG 25/01162 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6FB N° MINUTE : 26/00029 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romuald DI NOTO, Président, Juge de l'exécution. Assistée de Tiphaine BONNEAU Greffier, DEMAN
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 25/01162
TJ 21231, 29 mai 2026, RG 25/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 29 Mai 2026 No R.G. : N° RG 25/01162 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXON NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [P] [W] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide ju
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ca other ca_angers n° 25/01162
CA Angers, 26 mai 2026, RG 25/01162
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01162 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP56 jugement du 13 Mars 2025 Juge de l'exécution d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11 24-1030 ARRET DU 26 MAI 2026 APPELANTS : Madame [L] [V
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ca other ca_nimes n° 25/01162
CA Nimes, 22 mai 2026, RG 25/01162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01162 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRLU YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 10 mars 2025 RG:2023 00931 S.A.S.U. SELIA C/ S.A.S. L.M.B COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01162
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/01162
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01162 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQCX AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01162
TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01162 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6AX MINUTE N° : 957 Société MERCEDEZ BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE c/ [K] [E] [V] [L] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HASCOET
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/01162
TJ 40088, 7 mai 2026, RG 25/01162
AFFAIRE : N° RG 25/01162 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/01162
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certiféies conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/01162 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YJW N° MINUTE : Assignation du : 14 janvier 2025 SURSIS A STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/01162
TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/01162
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01162 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HQ7 Jugement du 07 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01162 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01162
TJ 14366, 23 mars 2026, RG 25/01162
Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/01162 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ5R JUGEMENT DU 23 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01162
CA St Denis Reunion, 20 mars 2026, RG 25/01162
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 25/01162 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GK6F RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 21/01432 Madame [L] [X] [C] [
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/01162
TJ 42218, 6 mars 2026, RG 25/01162
N° de Minute : N° RG 25/01162 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU7K COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaire
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ca other ca_montpellier n° 25/01162
CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 25/01162
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01162 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSI3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/01162
TJ 77284, 4 mars 2026, RG 25/01162
- N° RG 25/01162 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG4S Date : 04 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/01162 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG4S N° de minute : 26/00146 Formule Exécutoire délivrée le : 09-02-2026 à : Me Jean-marc BORTOLOTTI + dossier Copie Conforme délivrée le : 09-02-2026 à : R
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ca other ca_bordeaux n° 25/01162
CA Bordeaux, 3 mars 2026, RG 25/01162
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/01162 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFX7 Madame [I] [M] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca other ca_versailles n° 25/01162
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/01162
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01162 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XESG Minute n° O R D O N N A N C E ENJOIGNANT LES PARTIES A SE PRESENTER A UN RENDEZ-VOUS JUDICIAIRE en présence d'un magistrat rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01162
TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01162 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00300 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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ca other ca_chambery n° 25/01162
CA Chambery, 12 févr. 2026, RG 25/01162
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 25/01162 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYDF Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] en date du 1
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