Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01162
TJ 92050, 22 oct. 2025, RG 25/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 22 Octobre 2025 N° RG 25/01162 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QAQ N°de minute : SYNDICATDES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], À [Localité 5], représenté parMAÎTRE[Y] [S], administrateur judiciaire, c/ [E] [
-
ca other ca_nimes n° 25/01162
CA Nimes, 21 oct. 2025, RG 25/01162
Ordonnance N°1091 N° RG 25/01162 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXVI Recours c/ déci TJ [Localité 6] 19 octobre 2025 [U] C/ LE PREFET DU TARN COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 OCTOBRE 2025 Nous, Mme Marine KARS
-
ca other ca_nancy n° 25/01162
CA Nancy, 14 oct. 2025, RG 25/01162
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 02 avril 2025 - RG 23/02031 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1759/25 N° RG 25/01162 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR6T APPELANTE : ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 1] Représentant :
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01162
TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 25/01162
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01162 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QR75 du 14 Octobre 2025 M.I 24/00679 N° de minute 25/01440 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01162
TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01162 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NL4 MI : 24/00001011 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 06/10/202
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01162
TJ 72181, 3 oct. 2025, RG 25/01162
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00406 Dossier : N° RG 25/01162 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUX6 ORDONNANCE Rendue le 03 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQ
-
ca other ca_toulouse n° 25/01162
CA Toulouse, 18 sept. 2025, RG 25/01162
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1169 N° RG 25/01162 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFUL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 septembre à 17h00 Nous , L. IZAC, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître des reco
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01162
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/01162
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01162 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WBV AFFAIRE : [S] [U] [C] née [P] C/ S.A.R.L OLD PAPERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01162
TJ 59122, 11 sept. 2025, RG 25/01162
Minute n° N° RG 25/01162 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLKW [J] [Y] C/ [B] [R] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [J] [Y] 119 rue des Frères Desjardin 59137 BUSIGNY comparant en personne DÉFENDEUR : Monsieur [B] [R] 24 rue de la victoir
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01162
TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/01162
- N° RG 25/01162 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01162 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECYZ - Mme [S] [G] Ordonnance du 27 août 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01162
TJ 67482, 11 août 2025, RG 25/01162
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01162 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYMD L
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01162
TJ 60057, 29 juill. 2025, RG 25/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01162 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRN3 Minute 724/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt neuf Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Elise LUCIANI-BOUDIN, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, ass
-
ca other ca_douai n° 25/01162
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 25/01162
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01162 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WI2G N° de Minute : 1177 Ordonnance du jeudi 03 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [K] né le 19 Avril 1995 à [Localité 3] KOSOVO de
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01162
CA Aix Provence, 14 juin 2025, RG 25/01162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 N° RG 25/01162 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO45B Copie conforme délivrée le 14 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/01162
TJ 31555, 13 juin 2025, RG 25/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 13 Juin 2025 POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 25/01162 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2BV POLE CIVIL - Fil 6 MAGISTRAT : Madame PUJO-MENJOUET- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDEUR M. [K] [U] représenté par Maître Marie-elodie ROCA de l’AAR
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01162
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 25/01162 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EDJ PARTIES
-
tj MEE- envoi en médiation tj77284 n° 25/01162
TJ 77284, 27 mai 2025, RG 25/01162
- N° RG 25/01162 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2LK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 25/01162 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2LK Minute n°25/500 Le CCC : dossier FE : -Me LAVIGNON -Me KOLLEN ORDONNANCE DE MEDIATION DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01162
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/01162
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01162 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TZH Minute : 25/00545 Madame [G] [U] [R] [O] Représentant : Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01162
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01162 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GKA N° MINUTE : 5/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 15 mai 2025 (article 468 a
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01162
TJ 31555, 11 mai 2025, RG 25/01162
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles