Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/01170
TJ 24037, 9 févr. 2026, RG 25/01170
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC DOSSIER : N° RG 25/01170 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C7H3 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. LGA CODE NAC : 4AG JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DEMANDEUR S.E.L.A.R.L. LGA, pris en la personne de Maître [K] [Q], es qualité de commissaire à l’exécution du
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01170
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/01170
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° 37, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01170 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU2B Décision défé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/01170
TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01170 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7DQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 Madame [H] [A] [C] C/ S.A. GARAGE [E] BELLE [Localité 9] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : S.A.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/01170
TJ 11262, 15 janv. 2026, RG 25/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/01170 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLLZ AFFAIRE : [I] [P] C/ [S] [F] NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JANVIER, LE JUGE CHARGE DE L’EXÉCUTION du
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01170
TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01170 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG2G Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 Société [Localité 2] C/ [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01170
TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 Décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01170 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJSF PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01170
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître David GOLDSTEIN Copie certifiée conforme à : -Maître David GOLDSTEIN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/01170 N° Portalis 352J-W-B7J-C644R N° MINUTE : Assignation du : 11 Juin 2024 JUGE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01170
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01170
Du 05 décembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01170 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VS4 [R] [W] C/ [U] [J] - Expéditions délivrées à Me Sabrina BEUVAIN - FE délivrée à Maître Myriam SEBBAN Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01170
TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 25/01170
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 04 Décembre 2025 N° RG 25/01170 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQZP N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01170
TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01170 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D25Q AFFAIRE : [X] [C], [S] [V] épouse [C] / [M] [T] [K] [H], [Y] [P] MINUTE N° : 25/00477 DEMANDEURS Monsieur [X] [C] né le 14 Décembre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01170
TJ 84007, 13 nov. 2025, RG 25/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1123 N° RG : N° RG 25/01170 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIGS Mme [N] [H] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déte
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01170
TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01170
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [Y] + 1 CCC à Me [X] + 1 CCC à Me [R] + 1 CCC à Me [O] + 1 CCC à Me [I] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Oommune à l'ordonnance de référ
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ca other ca_metz n° 25/01170
CA Metz, 2 nov. 2025, RG 25/01170
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2025 Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 25/011
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01170
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/01170
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03742 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01170 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GCW AFFAIRE : DEMANDEURS [T] [B] [M] né le 05 Avril 2010 à [Adresse 5] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01170
TJ 34172, 14 oct. 2025, RG 25/01170
N° RG 25/01170 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVCN N°Minute:25/02148 expédition à Me Cyrille CAMILLERAPP M. [Y] [B] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 14 Octobre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01170
TJ 57631, 1 oct. 2025, RG 25/01170
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01170 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZG7 Minute n° 25/1173 ORDONNANCE du 01 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffie
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ca other ca_toulouse n° 25/01170
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 25/01170
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1177 N° RG 25/01170 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFWK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 septembre à 16h30 Nous, L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01170
TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01170
Minute n° 25/323 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A. LA BAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01170
TJ 67482, 13 août 2025, RG 25/01170
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01170 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYOX L
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj59350 n° 25/01170
TJ 59350, 8 août 2025, RG 25/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01170 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2EX SL/AV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 DEMANDERESSES : S.C.I. SAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE S.A.S. GRELINE [Adresse 2] [Lo
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