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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01172

    TJ 22278, 27 août 2026, RG 25/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00365 N° RG 25/01172 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3ON Le 27 AOUT 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, chargée du contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e662195da062e0496132
  • ca other ca_bourges n° 25/01172

    CA Bourges, 24 juill. 2026, RG 25/01172

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Jacqueline CHAMIOT-CLERC -SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - TJ LE : 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644f9bd6da041962f281c5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 25/01172

    TJ 02691, 23 juill. 2026, RG 25/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/01172 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DACM Le Copie à Mme [C] Copie exécutoire + copie à Me GOSSET Copie dossier JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Mme [E] [C] épouse [T] née le 03 Février 1988 à [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01172

    TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 25/01172

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01172 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP7X AFFAIRE : [Q] [A] C/ S.A.S. B.P.H NATURE : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbb7884f14adac9d3b69a
  • ca other ca_nancy n° 25/01172

    CA Nancy, 30 juin 2026, RG 25/01172

    ARRÊT N° /2026 SS DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/01172 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR7H Pole social du TJ de [Localité 1]- [Q] 23/00016 24 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [P] [V] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4892b193c619cd1f4d0fdd
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01172

    CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 25/01172

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/329 Rôle N° RG 25/01172 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJQ7 S.A.R.L. [1]* C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f897cdc6046d47ca993a
  • ca other ca_basse_terre n° 25/01172

    CA Basse Terre, 29 mai 2026, RG 25/01172

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/1172 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière principale, Vu les articles 902, 908 et 911 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1bc14ecdc6046d4790de66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01172

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01172

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01172 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6CF MINUTE N° : 958 S.D.C. de la Résidence "[Adresse 1]", représenté par Maître [X] [S], administrateur provisoire c/ [K] [B], [I] [B] Copie certifiée conforme le : au : Dossier Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b388cdc6046d479c49d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01172

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01172 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBPZ JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [B] [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb3bbcdc6046d47c1c801
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01172

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/01172

    Du 27 mars 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01172 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VS7 , [H], [V] épouse, [W] C/ , [E], [I] épouse, [N] - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité, [Adresse 1] -, [Localité 1] ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabe4ecdc6046d478a998e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01172

    TJ 94028, 25 mars 2026, RG 25/01172

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 25/01172 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9154cdc6046d47d6714e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01172

    TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01172 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IACX JUGEMENT du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00232 S.A.S. EOS FRANCE (créancière inscrite) immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°488 825 217 C/ [S] [B] [I] Le Copie conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7de87cdc6046d470fee47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01172

    TJ 27229, 26 févr. 2026, RG 25/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01172 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILIK S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE C/ [E] [R] JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92f77cdc6046d47f55b24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01172

    TJ 68224, 26 févr. 2026, RG 25/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/01172 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJU5 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9b7ecdc6046d47b3a301
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/01172

    TJ 68066, 12 févr. 2026, RG 25/01172

    N° RG 25/01172 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUSA Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] -------------------------------- Chambre commerciale -section contentieux- Contentieux commercial < 10000 € Minute 1J-COM- N° RG 25/01172 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 699840afcdc6046d471813b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01172

    TJ 95500, 11 févr. 2026, RG 25/01172

    DU 11 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/01172 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZKN Code NAC : 82C Madame [S] [M] épouse [A] Monsieur [P] [A] C/ Monsieur [L] [T] S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4412cdc6046d471e8ce6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01172

    TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/67 RG n° : N° RG 25/01172 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRTG S.A. CREDIPAR C/ [Z] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CREDIPAR prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4097cdc6046d471e3b8f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01172

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/01172

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/01172 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO35 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 698a401bcdc6046d47aba755
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01172

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 25/01172

    DOSSIER N° : N° RG 25/01172 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IIX AFFAIRE : [D] [I] divorcée [Z] / [X], [N] [Z] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Etienne PODGORSKI DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fcb0cdc6046d47f43355
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01172

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01172 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00140 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a8cfcdc6046d47edfbc3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1