Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01181
TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 25/01181
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01181 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHN4 CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : SDC du 34 Bis Boulevard de Strasbourg 94130 NOGENT SUR MARNE, S.A. LA SAUVEGARDE C/ S.D.C. SDC DU 36 BOULEVARD DE STRASBOURG 94130 NOGENT SUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01181
TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01181
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 6] Minute N° N° RG 25/01181 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFIQ Société GRAND DELTA HABITAT C/ [V] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société GRA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01181
TJ 68224, 30 déc. 2025, RG 25/01181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01181 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJX6 Section 1 Républiq
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01181
CA St Denis Reunion, 5 déc. 2025, RG 25/01181
ARRÊT N° SP R.G : N° RG 25/01181 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLA2 24/01674 29 août 2025 S.A.S.U. EOS FRANCE C/ [O] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 Chambre civile TGI RECTIFICATION D'ARRÊT DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : La
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01181
TJ 84007, 19 nov. 2025, RG 25/01181
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [M] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/01181 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIN6 M. [T] [K] Nous, [W] [M], Juge des
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ca other ca_rouen n° 25/01181
CA Rouen, 18 nov. 2025, RG 25/01181
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01181 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5TG Affaire : ordonnance de référé, origine président du tribunal judiciaire de Rouen, décision attaquée en date du 20 février 2025, enregistrée sous le n° 24/00761 S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01181
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/01181 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OTF 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à Me Damien MERCERON Rendue le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01181
TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/01181
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01181 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW5V JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adres
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01181
TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01181
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me POTHET + 1 CCC Me ZUELGARAY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Commune à l'ordonnance de référé du 20 février 2024 (décision n 2024/89 - RG n
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01181
TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/01181
N° RG 25/01181 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFOL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01181 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFOL NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jérôme BOUYSSOU-SAVART de la SELARL COTEG AVOCATS à Me Yves FAURE à Maître Bruno BINARD de la SELAS LABEL AVOCATS TRIBUNAL JUDI
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ca other ca_metz n° 25/01181
CA Metz, 5 nov. 2025, RG 25/01181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans l'
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ca other ca_nimes n° 25/01181
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/01181
Ordonnance N°1108 N° RG 25/01181 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX2I Recours c/ déci TJ [Localité 4] 23 octobre 2025 [V] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2025 (Au titre des art
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01181
TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/01181
Du 24 octobre 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/01181 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VUB [Z] [J] C/ [M] [R] - Expéditions délivrées à SCP BAYLE-JOLY, Avocat au barreau de BORDEAUX) - FE délivrée à SCP BAYLE-JOLY, Avocat au barreau de BORDEAUX) Le 24/10/2025 Avocats : SCP
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ca other ca_basse_terre n° 25/01181
CA Basse Terre, 21 oct. 2025, RG 25/01181
COUR d'APPEL de BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 RG : N°25/01181 Par devant Nous, Guillaume MOSSER, conseiller, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Basse-Terre, assisté de Madame Sonia VICINO, greffière ; Vu la procédure concernant d'une part:
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01181
TJ 06088, 17 oct. 2025, RG 25/01181
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01181 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QR3W du 17 Octobre 2025 N° de minute 25/01480 affaire : S.C.I. MALORIC c/ [R] [U] [K] Grosse délivrée à Me Philippe TEBOUL Expédition délivrée à Monsieu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01181
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00592 N° RG 25/01181 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFPQ AFFAIRE : [F] C/ [J] [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01181
TJ 57631, 15 oct. 2025, RG 25/01181
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01181 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZJF Minute n° 25/1216 ORDONNANCE du 15 Octobre 2025 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Gr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01181
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/01181
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01181 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REQL JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 M. [S] [J] Mme [Z] [N] épouse [J] C/ M. [W] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic
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tj Accorde une provision tj38185 n° 25/01181
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/01181
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01181 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPNM AFFAIRE : [N] ÉPOUSE [F] C/ S.A.S. SAS GOLDMARKET Le : 25 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL JURISTIA - AVOCATS Copie à : SAS GOLDMARKET TRIBUNAL JUDI
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ca other ca_toulouse n° 25/01181
CA Toulouse, 22 sept. 2025, RG 25/01181
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1187 N° RG 25/01181 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFYA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 septembre à 17h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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