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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 25/01225

    CA Colmar, 18 févr. 2026, RG 25/01225

    MINUTE N° 74/26 Copie exécutoire à - la SELARL MARION BORGHI AVOCAT - Me Noémie BRUNNER Le 18.02.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Février 2026 Numé

    Lire la décision → Vérifier la source 699e998dcdc6046d47a78728
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01225

    TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 25/01225

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01225 N° Portalis DB3S-W-B7J-3GVP Minute : JUGEMENT Du : 20 janvier 2026 Monsieur [E] [W] [P] Madame [S] [B] C/ Monsieur [I] [F] Madame [U] [F] né

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd1abcdc6046d47075607
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/01225

    TJ 16015, 15 janv. 2026, RG 25/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME PROCEDURES COLLECTIVES Minute : JUGEMENT AUTRE L’AN DEUX MIL VINGT SIX, LE QUINZE JANVIER N° RG 25/01225 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBL3 jugement 15 Janvier 2026 Affaire : [V] [I] le Copies certifiées conformes : - [V] [I] - -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfd7ecdc6046d478b7163
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01225

    TJ 11069, 13 janv. 2026, RG 25/01225

    AFFAIRE N° RG 25/01225 - N° Portalis DBWW-W-B7J-[W] MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 13 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 698431b3cdc6046d47f8ffa1
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/01225

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01225

    N° RG 25/01225 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFA4 Minute N° 2026/002 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 4] C/ [T] [R] épouse [Z] [V] [Z] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 698391e5cdc6046d47ea0a31
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01225

    TJ 63113, 30 déc. 2025, RG 25/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01225 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMUA MINUTE : 25/00694 ORDONNANCE rendue le 30 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6958388575782d5f069831f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01225

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01225 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJSQ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69463d6075782d5f06e7351a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01225

    TJ 76351, 11 déc. 2025, RG 25/01225

    / N° RG 25/01225 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBJP Minute N°25/1225 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 11 [7] 2025 pour notification à [B] [T] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 69764995cdc6046d47adfdd2
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj68224 n° 25/01225

    TJ 68224, 10 déc. 2025, RG 25/01225

    MINUTE N°25/01447 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 16] [Adresse 6] [Adresse 14] [Localité 10] --------------------------------- Chambre Commerciale Sec 1 N° RG 25/01225 N° Portalis DB2G-W-B7J-JQU2 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69840b8ecdc6046d47f526d2
  • tj Expertise tj34172 n° 25/01225

    TJ 34172, 2 déc. 2025, RG 25/01225

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER N° RG 25/01225 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQNG LOYERS COMMERCIAUX le : 02 Décembre 2025 EXPERT : Mme [P] [S] Minute N° 25/ TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 697afd2ecdc6046d47106127
  • ca other ca_amiens n° 25/01225

    CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 25/01225

    ARRET N° S.A. SAFER HAUTS DE FRANCE C/ S.C.I. DESBEA AF/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/01225 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6926e0fd77bf00d0f5ee98b2
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/01225

    TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01225 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3HJ N° de Minute : 180/25 ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANT UNE REOUVERTURE DES DEBATS DU : 24 Novembre 2025 [V] [R] veuve [U] C/ [T] [W] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69458f3a75782d5f06c6e855
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/01225

    TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 25/01225

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Novembre 2025 N° RG 25/01225 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPEL DEMANDERESSE FRANCE TRAVAIL, institution nationale publique dont le siège est situé [Adresse 1], agissant pour le compte de l'UNEDIC (organisme gestionnaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 697a25eecdc6046d47fda2a8
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01225

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01225

    N° Minute : 25/00209 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01225 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSTJ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [N] [W] épouse [K] C/ [Z] [K] Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b40f75782d5f06ce3ea3
  • ca other ca_metz n° 25/01225

    CA Metz, 14 nov. 2025, RG 25/01225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae20d5222181ceeb6d402
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01225

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/01225

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 32] Références : N° RG 25/01225 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KLN N° minute : 25/00061 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [F] [B] EPOUSE [J] C/ Société [24] /50361327542-50361631844-50363823548 Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 69170753e097417ee1be805f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01225

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute N° RG 25/01225 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OTN 1 copie Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Rendue le TRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6908fd0874f11989f34c9177
  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 25/01225

    TJ 26362, 9 oct. 2025, RG 25/01225

    N° RG 25/01225 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPMZ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, Maître Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO de la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5f3ea43407b9fbaf2f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/01225

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01225 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMHN Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266), [B] [K], Syndic. de copro. de l’immeuble sis [Adresse 21], à [Adresse 49] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fbe0e2901d10fa3ccf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01225

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01225

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01225 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPHB AFFAIRE : S.D.C. GARAGE HELICOIDAL C/ [C] [U] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : Monsieur [C] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeae56af9fd1f80972647

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1