Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01235
TJ 91228, 17 mars 2026, RG 25/01235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01235 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKM7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUE
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj73011 n° 25/01235
TJ 73011, 6 mars 2026, RG 25/01235
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 06/03/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/01235 N° Portalis DB2O-W-B7J-C376 DEMANDEUR : S.A. RESIDENCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nat
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ca other ca_versailles n° 25/01235
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/01235
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/01235 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE6S AFFAIRE : CPAM DES HAUTS DE SEINE C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 201
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01235
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 25/01235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/01235 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I7X 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 02/03/2026 à la SELARL FREDERIC DUMAS Me Christine GIRERD Rendue le DEUX MARS DEUX MIL VING
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/01235
TJ 97411, 11 févr. 2026, RG 25/01235
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01235 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMAP N° MINUTE 26/00067 JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1], prise en les personnes de ses représentants légaux en exercice [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01235
TJ 06069, 9 févr. 2026, RG 25/01235
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Société CDC HABITATc\ [F] [Z] [J], [P] [B] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00028 N° RG 25/01235 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMYM DEMANDERESSE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01235
TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01235
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01235 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KG3 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [S] [Y] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple França
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01235
TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/01235
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01235 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZON Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 Février 2026 N° RG 25/01235 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZON Minute : 2026/98 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 10], ven
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01235
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/01235
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01235 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAN7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 20 Janvier 2026 [B] [W] C/ [G] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Janvier 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01235
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/01235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile CAPSAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jessica LUSARDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01235 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HZO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 13 ja
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01235
TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01235
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01235 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFY4 Société HABITAT DU GARD C/ [P] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société HABITAT
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01235
TJ 63113, 2 janv. 2026, RG 25/01235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01235 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KM3F MINUTE : 26/00002 ORDONNANCE rendue le 02 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/01235
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/01235
N° RG 25/01235 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFPA Minute N° 2025/1130 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Décembre 2025 ----------------------------------------- S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A. LA PARISIENNE ASSURANCES/WAKAM --------------------------------------- c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01235
TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/01235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ................
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01235
TJ 76351, 13 déc. 2025, RG 25/01235
/ N° RG 25/01235 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBMH Minute N°1233/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 13 [5] 2025 pour notification à [Y] [R] contr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01235
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01235
Du 05 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01235 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WUH Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [L] [N] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01235
TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/01235
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01235 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4IP Minute n° 916/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Gaëlle DOPPLER - 167 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/01235
TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/01235
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al
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ca other ca_versailles n° 25/01235
CA Versailles, 21 nov. 2025, RG 25/01235
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01235 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBEL AFFAIRE : [B] [L] C/ S.A.S. [23] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier
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ca other ca_metz n° 25/01235
CA Metz, 18 nov. 2025, RG 25/01235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Nicolas FALTOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affai
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