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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01256

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 25/01256

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01256 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQQQ Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [A] [F] CCC le CE le TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cac195da062e0e41a78
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01256

    TJ 76351, 21 août 2026, RG 25/01256

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01256 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G32O [V] [K] [E] C/ [T] [P] [E] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b843195da062e0769675
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01256

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01256

    MINUTE N° N° RG 25/01256 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSRC Madame [L] [V] C/ Société GO VOYAGES Société PEGASUS HAVA TASIMACILIGI A.S. Société VACACIONES EDREAMS SL TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e786884f14adac9b13391
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/01256

    TJ 30007, 15 juill. 2026, RG 25/01256

    DÉCISION : 15 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01256 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWSL / 01ère Chambre AFFAIRE : [I] / [I] DÉBATS : 05 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5921db93c619cd1f1b02bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/01256

    TJ 50147, 22 juin 2026, RG 25/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/01256 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5XZ JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 ENTRE : Madame [N], [Y], [F] [V] épouse [S] née le 22 Juin 1981 à CAEN (14000) , demeurant 11 rue des ruettes - 50250 LA HAYE Ayant comme avocat : Maître Jean-pierre LEVACH

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  • tj Réouverture des débats tj49007 n° 25/01256

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 25/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01256 N° Portalis DBY2-W-B7J-IATW JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00614 [E] [H] [S] [H] C/ [J] [Y] [C] [U] Le Notification aux parties par LR / AR Copie conforme Me Pierre LAUGERY Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208a40cdc6046d47ff2f46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/01256

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 25/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01256 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOUG Plaidoirie le 31 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207e62cdc6046d47fe4fca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01256

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01256

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01256 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5JD MINUTE N° : S.A. [Localité 1] HABITAT c/ [D] [J] [G] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [D] [J] [G] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pascal PIBAULT COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b41dcdc6046d479c54b5
  • ca other ca_dijon n° 25/01256

    CA Dijon, 19 mai 2026, RG 25/01256

    [B] [V] [U] [J] épouse [V] C/ CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 19 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff5cacdc6046d4789e8f2
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68066 n° 25/01256

    TJ 68066, 11 mai 2026, RG 25/01256

    N° RG 25/01256 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQK6 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/01256 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQK6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fd84cdc6046d47072111
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01256

    TJ 27229, 30 avr. 2026, RG 25/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01256 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILYA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [D] [G] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023ddbcdc6046d47681fb3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01256

    TJ 95500, 28 avr. 2026, RG 25/01256

    DU 28 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/01256 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7LW Code NAC : 82C Madame [H] [D] C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10effcdc6046d47e297a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01256

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/01256

    DOSSIER N° RG 25/01256 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RXG Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S3 CREDIT LYONNAIS C/ [I] [N] Copie exécutoire délivrée à : Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à : Mr [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1daccdc6046d47b02433
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01256

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 25/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 AVRIL 2026 N° RG 25/01256 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJSV Code NAC : 50D DEMANDERESSE Madame Madame [O] [L], née le 30 mars 1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6d0dcdc6046d474c0964
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/01256

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant après débats en chambre du conseil, publiquement par mise à disposition au greffe, par

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea93bccdc6046d474eee84
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 25/01256

    TJ 44184, 7 avr. 2026, RG 25/01256

    N° N° RG 25/01256 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTA7 ============= [S] [W] épouse [P] C/ [T] [N] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Maud SCHROETTER de la SELARL ESTANCE AVOCATS 1 ccc à Mme [W] (LRAR IFPA) 1 ccc à Monsieur [N] (LRAR IFP

    Lire la décision → Vérifier la source 69d569a0cdc6046d4771e18a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01256

    TJ 34172, 30 mars 2026, RG 25/01256

    N° RG 25/01256 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWMI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DEMANDEUR: S.A.S. [R] & CIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thierry FIRINO MARTELL, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Maître Fanny MEY

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd59a3cdc6046d472174ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01256

    TJ 67482, 19 mars 2026, RG 25/01256

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01256 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3T6 Minute n° 260/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 19 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd44b0cdc6046d47531f40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01256

    TJ 77284, 17 mars 2026, RG 25/01256

    - N° RG 25/01256 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3D2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 23 Juin 2025 Minute n° N° RG 25/01256 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3D2 le CCC : dossier FE : Me Fabrice NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3d87cdc6046d470d49fd
  • ca other ca_basse_terre n° 25/01256

    CA Basse Terre, 6 mars 2026, RG 25/01256

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 06 MARS 2026 RG : 25/01256 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu le jugement n° 145 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe3eecdc6046d47d0602e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1