Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01256
CA Nimes, 10 nov. 2025, RG 25/01256
Ordonnance N°1175 N° RG 25/01256 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYIP Recours c/ déci TJ [Localité 3] 08 novembre 2025 [R] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 NOVEMBRE 2025 (Au titre des a
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01256
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01256 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KSB MI :24/00000567 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SARL AHBL AVOCATS la SELARL EGJ AVOCAT la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE
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ca other ca_toulouse n° 25/01256
CA Toulouse, 7 oct. 2025, RG 25/01256
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1262 N° RG 25/01256 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGIM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 octobre à 13h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01256
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01256
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01256 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPG7 AFFAIRE : S.D.C. L’ANCIENNE LAITERIE C/ [L] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 5]-[Localité 4] MANGIONE Copie à : Monsieur [D] [L]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01256
TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 25/01256
- N° RG 25/01256 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01256 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDO4 - Mme [E] [X] Ordonnance du 15 septem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01256
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/01256
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01256 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZKA AFFAIRE : SAS OSTEOW C/ Entreprise [N] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01256
TJ 67482, 29 août 2025, RG 25/01256
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01256 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZPU L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01256
TJ 51454, 25 août 2025, RG 25/01256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01256 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCEJ Minute 25- Jugement du : 25 août 2025 La présente décision est prononcée le 25 août 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01256
TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/01256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno TURBE ; Monsieur [N] [E] ; Madame [B] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01256 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ICJ N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01256
TJ 60057, 14 août 2025, RG 25/01256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01256 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR5W Minute n°785/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatorze Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01256
TJ 31555, 5 août 2025, RG 25/01256
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01256 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK44 Le 05 Août 2025 Nous, Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouva
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ca other ca_douai n° 25/01256
CA Douai, 20 juill. 2025, RG 25/01256
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01256 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJW7 N° de Minute : 1265 Ordonnance du dimanche 20 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [M] né le 10 Novembre 1971 à [Localité 3] (BOSN
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01256
TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/01256 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EZR PARTIES : DEMANDEU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01256
TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/01256
N° RG 25/01256 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJWT PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/01256 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJWT Copie exec. aux Avocats : Me Juliette DE GUIO Le Le Greffier Me Juliette DE GUIO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01256
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01256
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01256 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12
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ca other ca_aix_provence n° 25/01256
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 25/01256
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 N° RG 25/01256 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6AN Copie conforme délivrée le 26 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rennes n° 25/01256
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/01256
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°217 N° RG 25/01256 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VW35 (Réf 1ère instance : 2024000230) M. [B] [V] S.A.R.L. GBF DIFFUSION C/ Société VALVULAS ARCO SL Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité
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ca other ca_bordeaux n° 25/01256
CA Bordeaux, 13 juin 2025, RG 25/01256
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. PREFILOC CAPITAL C/ S.A.S. LE PETIT MARCHE ------------------------ N° RG 25/01256 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OF7A ------------------------ DU 13 JUIN 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01256
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/01256
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01256 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UF2 Minute : 25/00486 Madame [J] [D] épouse [W] Représentant : Maître Cyril LAROCHE de la SELEURL CYRI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01256
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01256
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [E] [I] N° RG 25/01256 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TJV - Isolement Monsieur [B] [F] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 07 avril 2025 à 17h01 Par, [E] [I], juge au tribunal judiciaire d
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