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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/01292

    CA Basse Terre, 24 juill. 2026, RG 25/01292

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG 25/01292 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3CB Décision attaquée : ordonnance de référé du tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE en date du 8 octobre 2025, dans une instance enregistrée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644f1ad6da041962f25e00
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 25/01292

    TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 25/01292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ 375 AFFAIRE N° RG 25/01292 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UKF Jugement Rendu le 13 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [L] [G] [A] [S] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie PARGOIRE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5537e893c619cd1fdb6bf9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01292

    TJ 31555, 1 juill. 2026, RG 25/01292

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/01292 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UV5X AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [O] [X] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4856d293c619cd1f4a33ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01292

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 25/01292

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 25/01292 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEEY En date du : 22 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399b31cdc6046d47494018
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01292

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/01292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2026 N° RG 25/01292 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZOW Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sis [Adresse 2] (immatriculation AA5338025) représenté par son syndic, le Cabinet SOGESYM, sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d096cdc6046d472d3b51
  • ca other ca_amiens n° 25/01292

    CA Amiens, 3 juin 2026, RG 25/01292

    ARRET N° S.A.R.L. [1] ([1]) C/ [O] copie exécutoire le 03 juin 2026 à Me FABING Me CHALON COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 JUIN 2026 ***********************************************

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226620cdc6046d47398403
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01292

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/01292

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01292 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6ZZ MINUTE N° : 26/1011 Société CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE SOFINCO c/ [Q] [G] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [Q] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Annie-Cl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ed39cdc6046d4769e5d6
  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01292

    CA Grenoble, 21 mai 2026, RG 25/01292

    C6 N° RG 25/01292 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUZ6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00329) rendue par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff3aacdc6046d478990bc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01292

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01292

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01292 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QK2N Grosse délivrée à Expédition délivrée à le DEMANDEURS: Monsieur [F] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c750fcdc6046d471b0dfd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01292

    TJ 06088, 13 mai 2026, RG 25/01292

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01292 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTIN du 13 Mai 2026 M.I 26/00000530 affaire : [X] [U] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée à Me Victoria LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1596cdc6046d471402bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01292

    TJ 38185, 11 mai 2026, RG 25/01292

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 Mai 2026 N° RG 25/01292 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUML COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2098e9cdc6046d47005feb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 25/01292

    TJ 65440, 4 mai 2026, RG 25/01292

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/01292 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESZX NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité [U] [P] C/ S.A.S. CACTUS COLLECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ed27cdc6046d4797b388
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01292

    TJ 67482, 26 mars 2026, RG 25/01292

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01292 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3UB Minute n° 282/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 26 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c954cdc6046d47196a70
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01292

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/01292

    ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01292 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26C7 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 1] à, [Localité 1], dénommée, [Adresse 2] C/ SCCV, [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Vict

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2241cdc6046d47238338
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01292

    TJ 38053, 13 mars 2026, RG 25/01292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01292 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DO3O Plaidoirie le 06 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb91acdc6046d475ff590
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01292

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/01292

    DOSSIER N° RG 25/01292 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2R5X Jugement du : 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. COFIDIS C/ [M] [Q] [N] [L] Copie exécutoire délivrée à : Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à : Mr [Q] Mme [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0cb63cdc6046d47dae7b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01292

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01292 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2ZG SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société BATIHAUS [Adresse 2] (LE HUB) [Localité 3] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 69845955cdc6046d47fe78fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/01292

    TJ 85194, 26 janv. 2026, RG 25/01292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 5] 5AZ MINUTE N° : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01292 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5DQ AFFAIRE : [W] [L] C/ [F] [I], [K] [R] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69844f3ccdc6046d47fd4784
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01292

    TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 25/01292

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01292 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJSC CODE NAC : 70E - 0A AFFAIRE : S.A. CARDIF IARD C/ S.A.R.L. INNOVA BTP, S.A. MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 697ce797cdc6046d4749ea0d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01292

    TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01292 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGJI [U] [T] C/ [D] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [U] [T] née le 14 mars 19

    Lire la décision → Vérifier la source 697be4accdc6046d472d3ed2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1