Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01317
TJ 49007, 22 janv. 2026, RG 25/01317
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01317 N° Portalis DBY2-W-B7J-IBG6 JUGEMENT du 22 Janvier 2026 Minute n° 26/00076 E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 8] HABITAT C/ [K] [V] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 8] HABITAT C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/01317
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 25/01317
DATE DU JUGEMENT: 15 Janvier 2026 RG N° RG 25/01317 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JNW / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [E] [M] épouse [H] C / [W] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de N
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tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01317
TJ 94028, 8 janv. 2026, RG 25/01317
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01317 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKCC CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : SCCV SAINT MAUR DES FOSSES - BOULEVARD DE CRETEIL C/ [M] [V] [W] [Y], [X] [Z] [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01317
TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01317 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3FD AFFAIRE : S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES / [O] [Z] MINUTE N° : 25/00517 DEMANDERESSE S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES dont l
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01317
TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/01317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/01317 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OYN 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le 15/12/2025 à 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01317
TJ 59350, 3 déc. 2025, RG 25/01317
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01317 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01317 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUHQ DEMANDERESSE : Mme [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne acco
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01317
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01317 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZXC SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [N] [X] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Brigitte LHEUREUX, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [Z] épouse [X] [Ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/01317
TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/01317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/02173 N° RG 25/01317 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKDM Section 2 Républi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01317
TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01317 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFHA N° MINUTE : 25/598 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01317
TJ 92050, 26 nov. 2025, RG 25/01317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01317 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2P2K N° de minute : Société ALBINGIA, en sa qualité d’assureur dommages ouvrage c/ S.A. AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de CO-ORDO et de la société D
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ca other ca_nimes n° 25/01317
CA Nimes, 21 nov. 2025, RG 25/01317
Ordonnance N°1234 N° RG 25/01317 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYTT Recours c/ déci TJ [Localité 3] 19 novembre 2025 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KARSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01317
TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/01317
N° RG 25/01317 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIPF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01317 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIPF NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jean-manuel SERDAN à Maître Laurent DEPUY àMe Diane DUPEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01317
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/01317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01317 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K3B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01707 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01317
TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01317
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me [Localité 26] + 1 CCC Me BERTHELOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE S.D.C. [Adresse 19] c/ S.A. COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01317
TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/01317
Du 07 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01317 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XXO S.A. DOMOFRANCE venant aux droits de la SA CLAIRSIENNE C/ [V] [Z] - Expéditions délivrées à M. [V] [Z] - FE délivrée à SA DOMOFRANCEvenant aux droits de la SA CLAIRSIENNE Le TRIB
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ca other ca_toulouse n° 25/01317
CA Toulouse, 20 oct. 2025, RG 25/01317
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1325 N° RG 25/01317 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGU3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 octobre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01317
TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/01317
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01317 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRJJ AFFAIRE : [D] C/ [F], S.A.R.L. CTA ED Le : 16 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL LEXWAY AVOCATS Copie à : Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01317
TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/01317
N°Minute:25/02062 N° RG 25/01317 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PX34 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Delphine ADDE-SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [J] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01317
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/01317
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01317 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UPE Minute : 25/00317 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE RESIDENCE DES VIGNES Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au b
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01317
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/01317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025
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