Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01323
CA Nimes, 24 nov. 2025, RG 25/01323
Ordonnance N°1240 N° RG 25/01323 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYVV Recours c/ déci TJ [Localité 4] 21 novembre 2025 [R] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 NOVEMBRE 2025 (Au titre
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/01323
TJ 83137, 21 nov. 2025, RG 25/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01323 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF2T Minute N°25/00307 DÉBITEURS : Monsieur [D] [E] CRÉANCIERS : Société HIA HOPITAL SAINTE ANNE Société FRANCE TR
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tj Se déclare incompétent tj13108 n° 25/01323
TJ 13108, 18 nov. 2025, RG 25/01323
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01323 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQUJ MINUTE N° 25/219 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE La SARL HOST SERVICES, société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01323
TJ 10387, 17 nov. 2025, RG 25/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01323 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHY4 Nac :53B Minute: Jugement du : 17 novembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ Monsieur [N] [I] DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01323
TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01323
Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01323 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XX3 [N] [G] C/ [P] [C], [N] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 PRÉS
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tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01323
TJ 94028, 12 nov. 2025, RG 25/01323
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01323 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGZI CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : [P] [B] C/ S.A.R.L. CONSTRUCT DECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01323
TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 25/01323
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01323 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5HW AFFAIRE : [R] [H], [Y] [J] C/ [M] [U], [V] [U] DEMANDEUR Monsieur [R] [H], [Y] [J] n
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ca other ca_besancon n° 25/01323
CA Besancon, 21 oct. 2025, RG 25/01323
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01323 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E57L Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/01323 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E57L dans une instance entre les parties sui
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ca other ca_toulouse n° 25/01323
CA Toulouse, 20 oct. 2025, RG 25/01323
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1330 N° RG 25/01323 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGWM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 octobre à 16h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/01323
TJ 72181, 18 sept. 2025, RG 25/01323
Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 25/01323 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPM7 AFFAIRE : [D] [F] épouse [H] / [J] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Cheyenne COQUEMONT DEMANDERESSE Madame [D] [F]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01323
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 21 novembre 2025 à Me BURTEZ-DOUCEDE Le ........
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/01323
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Francis BONNET DES TUVES, Me Messaoud ZAZOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01323 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IW4 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le jeudi 04 sep
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ca other ca_versailles n° 25/01323
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/01323
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/01323 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFSY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 4 mai 2025 Date de saisine : 5 mai 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de sala
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01323
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01323
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00614 N° RG 25/01323 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHQ6 AFFAIRE : S.C.I. FGB IMMOBILIER C/ [H] Grosse exécutoire : Me Marion BARRIER, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque n° 51
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01323
TJ 60057, 29 août 2025, RG 25/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01323 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSQM Minute : 820/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt neuf Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01323
TJ 44109, 13 août 2025, RG 25/01323
N° RC 25/01323 Minute n°25/599 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [G] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Août 2025 __________________________
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ca other ca_douai n° 25/01323
CA Douai, 29 juill. 2025, RG 25/01323
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01323 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKCQ N° de Minute : 1331 Ordonnance du mardi 29 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [V] né le 11 Juin 2001 à [Localité 2] (MAROC) de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01323
TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 25/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01323 N° minute : L
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ca other ca_aix_provence n° 25/01323
CA Aix Provence, 7 juill. 2025, RG 25/01323
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 7 JUILLET 2025 N° RG 25/01323 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7CM Copie conforme délivrée le 07 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/01323
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/01323 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FN2 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [C] [T] né
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