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20 résultats · page 2 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01325

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 25/01325 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VGZ N° Minute : 26/00143 AFFAIRE [8] C/ [B] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Monsieur [B] [X] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd469cdc6046d472c4394
  • ca other ca_reims n° 25/01325

    CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/01325

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01325 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FV5U-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. HORIZON TOITURE ET ISOLATION Représentant : Me Matthieu CIUTTI de la SELARL PERSEE, avocat au barreau de REIMS défenderesse à l'inciden

    Lire la décision → Vérifier la source 6967504ecdc6046d473bd2c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01325

    TJ 71270, 12 janv. 2026, RG 25/01325

    minute n°: N° RG 25/01325 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6WT Code : 5AA S.C.I. AUGUSTE, [A] c/, [T], [S] copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à - S.C.I. AUGUSTE, [A] + exécutoire -, [T], [S] - Préfecture + 1 copie au dossier RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58f1fcdc6046d47147840
  • ca other ca_metz n° 25/01325

    CA Metz, 4 déc. 2025, RG 25/01325

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Véronique FELIX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6932ce0972f940f4b6cc0678
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01325

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 25/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01325 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKEK Section 2 CG République

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2ef6cdc6046d47325df5
  • ca other ca_nimes n° 25/01325

    CA Nimes, 24 nov. 2025, RG 25/01325

    Ordonnance N°1242 N° RG 25/01325 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYVZ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 21 novembre 2025 [C] C/ PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 NOVEMBRE 2025 (Au titre de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69254fd7bbc24b0cc5e0c2d4
  • tj Expertise tj59350 n° 25/01325

    TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/01325

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01325 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUIP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01325 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUIP DEMANDERESSE : Mme [N] [F] [B] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6915d05e5cc9fa7cae61bc85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01325

    TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 25/01325

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/01325 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QK5H Grosse délivrée à Me [Localité 6] Expédition délivrée à SCI ELZA le

    Lire la décision → Vérifier la source 697c099dcdc6046d472fbf01
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01325

    CA Aix Provence, 27 oct. 2025, RG 25/01325

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01325 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKEP Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M248 Affaire : M. [W] [F] Représentant : Me Philippe TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocat au barreau de NICE Appelant C/ LE PROCUREU

    Lire la décision → Vérifier la source 69005dfd2481d356bd175408
  • ca other ca_toulouse n° 25/01325

    CA Toulouse, 22 oct. 2025, RG 25/01325

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1332 N° RG 25/01325 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGWT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 octobre à 09h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c80a84a5e5f001687d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44184 n° 25/01325

    TJ 44184, 16 oct. 2025, RG 25/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01325 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTTN Minute : 25/00642 JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 AFFAIRE : [B] [Y] épouse [F] C/ [V] [E] Copies certifiées conformes Mme [B] [Y] épouse [F] M. [V] [E] délivrées le : JUGEMENT DE CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69983641cdc6046d471181c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01325

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/01325

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01325 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ2J AFFAIRE : S.C.I. 3FDME C/ S.A.S.U. LM PLOMBERIE Le : 16 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BEYLE AVOCATS Copie à : S.A.S.U. LM PLOMBERIE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fe088dcb0e97e91f16d
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj31555 n° 25/01325

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01325

    N° RG 25/01325 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIAW MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01325 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIAW NAC: 72C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c2e97b8c1829982f6c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/01325

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 25/01325 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MNK Jugement en rectification du 30 Septembre 2025 (Jugement rectifié du 03/12/24 - RG 21/06562) Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40772681ed727f2a42478
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01325

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01325 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z43R MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [L] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nina POTIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Etablisseme

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  • ca other ca_versailles n° 25/01325

    CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/01325

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/01325 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFTM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 4 mai 2025 Date de saisine : 5 mai 2025 Nature de l'affaire : Contestation en matière de méde

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d14b5beabe1dcb5b6b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01325

    TJ 60057, 29 août 2025, RG 25/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01325 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSRF Minute : 818/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt neuf Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73e3a6f443b56fb90ccfd
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/01325

    TJ 31555, 26 août 2025, RG 25/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [G] [Localité 1] Le 26 Août 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE [G] JONCTION DOSSIER N° : N° RG 25/01325 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T367 POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae28c1af40da9b7b17c7f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01325

    TJ 44109, 13 août 2025, RG 25/01325

    N° RC 25/01325 Minute n°25/601 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Août 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689ce7c405c5415472e7f5d2
  • ca other ca_douai n° 25/01325

    CA Douai, 29 juill. 2025, RG 25/01325

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01325 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKCY N° de Minute : 1333 Ordonnance du mardi 29 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [M] [O] [F] [Z] né le 26 Mars 1994 à [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 689ace6a59da8ae4eb0069cf

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