Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01328
TJ 95500, 22 juill. 2025, RG 25/01328
Le 22/07/2025 Nous, Stéphanie CITRAY Vice-Présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital d’ [Localité 2] Vu la requête de Monsieur le directeur reçu le 03/07/25 demandant au juge des libertés et de la détention de procéde
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ca other ca_aix_provence n° 25/01328
CA Aix Provence, 8 juill. 2025, RG 25/01328
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/01328 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7FW Copie conforme délivrée le 08 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01328
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/01328 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FOB PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] né
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01328
TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] Tél : Mme [T] [I] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 25/01328 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22V6 P.J : Ordonnance du 30/06/2025 Madame, J’ai l’honneur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01328
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01328 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67QJ N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj67482 n° 25/01328
TJ 67482, 23 juin 2025, RG 25/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 13] [Adresse 12] [Localité 7] Greffe des Procédures Collectives Commerciales 03.88.75.27.00 N° RG 25/01328 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTHF N° PC : LJ 25/395 N° de minute : 25/00923 Copie à : Me GILLME Me [Z] Signification : Me [W] GEISSLER Parquet
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01328
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01328 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01328
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me DE [Localité 6] Le ..........................
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ca other ca_orleans n° 25/01328
CA Orleans, 6 mai 2025, RG 25/01328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 6 MAI 2025 Minute N° 428/2025 N° RG 25/01328 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGXP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01328
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/01328
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29/04/2025 N° RG 25/01328 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5LN MINUTE N°696/2025 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01328
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01328
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01328 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UAP Ordonnance du : 15 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01328
TJ 69123, 9 avr. 2025, RG 25/01328
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01328 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TQG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01328
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/01328
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01328 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01328
TJ 62160, 28 mars 2025, RG 25/01328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/466 Appel des causes le 28 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01328 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FN5 Nous
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01328
CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/01328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01328 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01328
CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/01328
N° RG 25/01328 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF7I Nom du ressortissant : [D] M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 19 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Admini
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01328
TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 25/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/01328 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U7N MINUTE: 25/325 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal
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