Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01330
CA Aix Provence, 8 juill. 2025, RG 25/01330
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/01330 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7GT Copie conforme délivrée le 08 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_colmar n° 25/01330
CA Colmar, 4 juill. 2025, RG 25/01330
N° RG 25/01330 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQDT Minute N° : [Immatriculation 4]/2025 Notification par LRAR aux parties le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 Audience publique tenue
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01330
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/01330 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FOJ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] né
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01330
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/01330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me PLANT
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83137 n° 25/01330
TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/01330
N° RG 25/01330 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGON Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01330 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGON Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01330
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/01330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :[2] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [N] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01330 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I4S N° MINUTE : 4/25 JUGEMENT rendu le jeudi 26 juin 2025
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01330
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/01330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01330 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01330
TJ 78646, 11 juin 2025, RG 25/01330
TJ [Localité 6] - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01330 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDWV Page COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Aurélia GANDREY Dossier n° N° RG 25/01330 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDWV N° minute : 25/1273 ORDONNANCE ST
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01330
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/01330
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01330 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QK54 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [Z] [O] [S] domicilié : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant :
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj84007 n° 25/01330
TJ 84007, 4 juin 2025, RG 25/01330
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/01330 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCHQ Minute N° : 25/00055 JUGEMENT DU 04 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [O] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne DEFENDEURS : ONEY BANK Chez [10] [Adresse 5] [Localité 2
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ca other ca_paris n° 25/01330
CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/01330
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET EN OMISSION DE STATUER DU 03 JUIN 2025 (n° 2025/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01330 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2OP Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01330
TJ 33063, 22 mai 2025, RG 25/01330
N° RG : N° RG 25/01330 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DWT 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 25/01330 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DWT AFFAIRE : S.C.I. INVEST RJB C/ S.A.S.U. CARS AUTO Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL THEMISIA AVOCAT TRIBUNAL JUDICI
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ca other ca_orleans n° 25/01330
CA Orleans, 6 mai 2025, RG 25/01330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 6 MAI 2025 Minute N° 430/2025 N° RG 25/01330 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGXT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01330
TJ 91228, 28 avr. 2025, RG 25/01330
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 25/01330 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5LS MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01330
TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01330
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/01330 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UBL - Isolement Madame [P] [R] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 avril 2025 à 15 heures 06 Par, Sandrine CLOC
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01330
TJ 69123, 9 avr. 2025, RG 25/01330
COUR D'APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 25/01330 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TQK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2025 à Heures Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01330
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/01330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01330 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01330
CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/01330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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