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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01352

    TJ 62765, 12 févr. 2026, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01352 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAF3 N° de Minute : 26/00056 JUGEMENT DU : 12 Février 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [J] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 6998453bcdc6046d471886de
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 25/01352

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01352 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E23V service jaf 2 [G] [Y] [X] [I] [L] épouse [H] c/ [V] [H] CL JUGEMENT de DIVORCE du DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [Y] [X] [I] [L] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie

    Lire la décision → Vérifier la source 69afabb2cdc6046d471c3ff0
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 25/01352

    TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 25/01352

    - N° RG 25/01352 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3WJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Octobre 2025 Minute n°26/119 N° RG 25/01352 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3WJ JUGEMENT DE RÉVOCATION DU DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb3dbcdc6046d47cefcc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01352

    TJ 11262, 5 févr. 2026, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01352 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLS7 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ , [V], [C] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME TREZEGUET ☒ Copie à ME TREZEGUET ☒ copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacfeccdc6046d478bedc3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01352

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SITBON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DILMAN, Me SITBON ■ Charges de copropriété N° RG 25/01352 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64W2 N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2025 JUGEMENT STATUAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c51bcdc6046d47bb617c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01352

    TJ 94028, 30 janv. 2026, RG 25/01352

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01352 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHYP CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L’HABITAT C/ S.A.R.L. XL INSURANCE COMPANY SE, Société QBE EUROPEAN SERVICES LTD, SMABTP, MAF ASSURANCES, S.A.R.L. L. CONSTRUCTION,

    Lire la décision → Vérifier la source 69851b70cdc6046d471bf9cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01352

    TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/01352

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Experrt + 1 CCC Me SBAI + 1 CCC Me DRAILLARD + 1 CCC Me [Localité 18] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 EXPERTISE [X] [W] épouse [C] c/ S.A. L’EQUITE, [B] [Z] [D], Caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6984463acdc6046d47fc4c94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01352

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 25/01352

    N° RG 25/01352 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJGW MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01352 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJGW NAC: 30G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Jean-Gabriel SORBARA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69756012cdc6046d479cb272
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01352

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître FAIVRE Maître RICHARD-NYAMEY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BORIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01352 - N° Portalis 352J-W-B7J-C672W N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 697926eccdc6046d47e8b1eb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/01352

    TJ 54395, 9 janv. 2026, RG 25/01352

    DU : 09 Janvier 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/01352 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMHT / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 697c040ecdc6046d472f6e10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01352

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01352 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKDN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SCI [J] COLONNE, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 696968b3cdc6046d47732318
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01352

    TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01352 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBI2 JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Minute n° 26/00047 S.A. PODELIHA C/ [K] [X] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Mme [X] Préfecture du Maine et [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69843a0ccdc6046d47fae8ab
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj91228 n° 25/01352

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 25/01352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01352 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMKD PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b65a1cdc6046d471d36ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01352

    TJ 74042, 15 déc. 2025, RG 25/01352

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00241 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 25/01352 N° Portalis DB2R-W-B7J-D2UQ MP/LT JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Caisse CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, société coopérative à capital et

    Lire la décision → Vérifier la source 694574a675782d5f06c0e76a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01352

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/01352

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01352 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23EH AFFAIRE : [G] [T] épouse [E], [L] [T] épouse [Z] C/ S.A. INVESTISSEMENT, S.A.R.L. FC IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69466d6375782d5f06efe98e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01352

    TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/01352 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTWR Minute : 25/00245 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : Syndic. de copro. IMMEUBLE [B] [P] C/ [X] [J] Copies certifiées conformes Maître [L] [G] Monsieur [X] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5108cdc6046d47acc924
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01352

    CA Metz, 9 déc. 2025, RG 25/01352

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01352 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69393c7bc988783351cd7674
  • ca other ca_basse_terre n° 25/01352

    CA Basse Terre, 8 déc. 2025, RG 25/01352

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01352 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3FR joint au dossier 23/01350 Madame [T] [K] [X] Représentant : Me Patrick EROSIE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT S.A. LA SOCIET

    Lire la décision → Vérifier la source 6937dd9450f255303297345c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/01352

    TJ 27229, 2 déc. 2025, RG 25/01352

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/01352 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDW6 JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [T] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 4] (TURQUIE), demeurant [Adresse 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69732fbacdc6046d476554f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01352

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01352 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QT7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP HARFANG AVOCAT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1