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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01388

    TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 25/01388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01388 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNLV PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0b1acdc6046d479d1567
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01388

    TJ 12202, 12 févr. 2026, RG 25/01388

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01388 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJJQ AFFAIRE : [R] [V] C/ [M] [S] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 12 Février 2026. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Ju

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  • tj Renvoi à une autre audience tj29232 n° 25/01388

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/01388

    Affaire : N° RG 25/01388 N° Portalis DBXY-W-B7J-FL2Q Minute : 26/00041 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 FEVRIER 2026 Président : Madame Agnès RENAUD, première vice-présidente assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cfb1cdc6046d47bc210d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/01388

    TJ 81065, 6 févr. 2026, RG 25/01388

    Minute N° : 26/28 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 06 Février 2026 Dossier N° RG 25/01388 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEGN DEMANDERESSE Madame [W] [V] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 7] (AVEYRON) deme

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01388

    TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01388 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBNB JUGEMENT du 02 Février 2026 Minute n° 26/00138 , [S], [C] C/ S.C.I., [G] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me HAMON Copie conforme - SCI, [G] Copie dossier JUGE

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  • ca other ca_montpellier n° 25/01388

    CA Montpellier, 30 janv. 2026, RG 25/01388

    Affaire : [L] C/ [B] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ARRET DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01388 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSW7 Décisions déférées à la Cour :

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  • ca other ca_chambery n° 25/01388

    CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 25/01388

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25/01388 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYUG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de BONNEVILLE en date du 25 Ao

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01388

    TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Minute N° N° RG 25/01388 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHAZ [D] [C], [L] venant aux droits de [D] [R] C/ [E] [N], [P] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMAND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01388

    TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 25/01388

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01388 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND2Z En date du : 05 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • ca other ca_metz n° 25/01388

    CA Metz, 21 déc. 2025, RG 25/01388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Evelyne DE BEAUMONT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 694a4a3475782d5f06541a48
  • ca other ca_nimes n° 25/01388

    CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/01388

    Ordonnance N° 72 N° RG 25/01388 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZEL Juge des libertés et de la détention d'[Localité 1] 02 décembre 2025 [S] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] ([Localité 1]) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabin

    Lire la décision → Vérifier la source 6941ce75c69a34cd207ccb54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01388

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/01388

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01388 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV46 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69736c10cdc6046d476a3f65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/01388

    TJ 68066, 9 déc. 2025, RG 25/01388

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL DE PROXIMITE Service Civil [Adresse 3] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] Mail : [Courriel 7] Minute N° 25/00221 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01388 - N° Portalis DB

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01388

    TJ 72181, 5 déc. 2025, RG 25/01388

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00512 Dossier : N° RG 25/01388 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWOX ORDONNANCE Rendue le 05 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01388

    TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/01388

    Du 21 novembre 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/01388 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22SU Société FONCIERE LP PLS C/ [E] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69458fe475782d5f06c7013c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01388

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/01388

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/01388 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J3T Minute : 25/00344 Monsieur [C] [N] Représentant : Me Marguerite VAUBAN, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf1951f8a20b910ff89bc
  • ca other ca_toulouse n° 25/01388

    CA Toulouse, 3 nov. 2025, RG 25/01388

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1394 N° RG 25/01388 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHFJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 novembre à 16h30 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 po

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8d0cbb81cebe2e825281
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01388

    TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 25/01388

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01388 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QS6L du 21 Octobre 2025 N° de minute affaire : S.C.I. 36 RAIMBALDI, sise [Adresse 3] c/ [F] [Z], entrepreneur individuel domicilié [Adresse 6]. Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e06c77f30025a66a191e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01388

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 25/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01388 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG6A N° de Minute : BX25/00981 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 PARTENORD HABITAT C/ [S] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 695d5fb175782d5f0600148d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01388

    TJ 67482, 24 sept. 2025, RG 25/01388

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01388 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3JP L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafa9b763c15057e59dfc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1