Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01411
TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 25/01411
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01411 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIBX CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SDC DE LA RESIDENCE « LES ROSIERS » située 172-184 rue Gabriel Péri à VITRY SUR SEINE (94400) C/ S.C.I. [Y] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01411
TJ 54099, 14 janv. 2026, RG 25/01411
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [Y] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7], [Localité 11] (ARMÉNIE) de nationalité arménienne [Adresse 3] [Localité 5] représenté
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ca other ca_nimes n° 25/01411
CA Nimes, 15 déc. 2025, RG 25/01411
Ordonnance N°1325 N° RG 25/01411 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZJD Recours c/ déci TJ [Localité 4] 12 décembre 2025 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 DECEMBRE 2025 (Au tit
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tj Prononce l'adoption simple tj71270 n° 25/01411
TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 25/01411
N° du RÔLE : N° RG 25/01411 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7EP Copie délivrée le : aux parties (LRAR) au MP + 1 COPIE DOSSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON Jugement du 08 DECEMBRE 2025 adoption simple DEMANDEUR : Monsieur, [P],,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01411
TJ 57631, 3 déc. 2025, RG 25/01411
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01411 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2IJ Minute n° 25/1429 ORDONNANCE du 03 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01411
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01411 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY3B SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [H] [O] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Marie CARREL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01411
CA St Denis Reunion, 28 nov. 2025, RG 25/01411
ARRÊT N° SP R.G : N° RG 25/01411 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMOH 23/01445 29 août 2025 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA RÉUNION Société SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE C/ [F] [Z] S.A. LA MÉDICALE DE FRANCE Compagnie d'assurance GMF ASSURANCES CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01411
TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/01411
Du 28 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01411 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23AK S.C.I. BORBLANC C/ [K] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 novembre 2025 PRÉSIDEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01411
TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/01411
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01411 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UZW Minute : JUGEMENT Du : 24 Novembre 2025 Monsieur [D] [H] C/ Madame [E] [F] JUGEMENT Après débats à l'aud
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/01411
TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/01411
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01411
TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/01411
N°Minute:25/02346 N° RG 25/01411 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYST LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -[Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS - RED, avocats au barreau de MON
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tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01411
TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/83 Dossier N° RG 25/01411 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTL3 ADOPTION [Localité 6] Jugement du 17 Novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République en date du 30 septembre 2025, Vu l’article 28
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ca other ca_toulouse n° 25/01411
CA Toulouse, 7 nov. 2025, RG 25/01411
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1418 N° RG 25/01411 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHLA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 7 novembre à 16H00 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaîtr
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/01411
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 25/01411
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. [7] SELARL [5] [M] C/ S.A.R.L. [11] S.C.P. [10] [V] S.E.L.A.R.L. [5] [M] ---------------------- N° RG 25/01411 ---------------------- DU 06 NOVEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jac
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01411
TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/01411
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01411 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCP3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 [T] [N] C/ [J] [B] [F] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Nove
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01411
TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/01411
N° RG 25/01411 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 31] Surendettement N° RG 25/01411 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLHI Minute n° N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01411
TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 25/01411
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/380 N° RG 25/01411 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QETP DEMANDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01411
TJ 83137, 14 oct. 2025, RG 25/01411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00717 N° RG 25/01411 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NILO AFFAIRE : [P] C/ [E] Grosse exécutoire : Me Diane DOURY-FAURIE, avocat au barreau de TOULON Copie : Me Nicolas MASSUCO, avocat au barreau de TOULON +
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01411
TJ 77284, 9 oct. 2025, RG 25/01411
- N° RG 25/01411 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01411 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEKP - M. [X] [P] Ordonnance du 09 octobre 2025 Minute n°25/ 773 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01411
TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] N° RG 25/01411 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KIR Minute : 25/00582 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [P], avocat au barreau de PARIS,
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