Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01417
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 25/01417
Ordonnance N° 74 N° RG 25/01417 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZJS Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'AVIGNON 04 décembre 2025 [T] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] ([Localité 2]) ARS PACA - PREF
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01417
TJ 06069, 16 déc. 2025, RG 25/01417
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me LASSAU + 1 CCC à Me RABHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 Réouverture des débats à l’audience de référé construction du 19 janvier 2026 [V] [F] c/
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01417
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 17 Septembre 2025 N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01417
TJ 92050, 1 déc. 2025, RG 25/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01417 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SHY N° de minute : [W] [O], [F] [T] épouse [O] c/ S.A. MMA IARD CAMIF HABITAT DEMANDEURS Monsieur [W] [O] [Adresse 5] [Localité 11] Madame [F] [T] épou
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01417
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertises OC 25/829 N° RG 25/01417 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2YJ MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. NORDRENOV [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Alexandre LE PALLEC, avocat au barreau de
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tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01417
TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/86 Dossier N° RG 25/01417 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTMI ADOPTION [Localité 7] Jugement du 17 Novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, en date du 30 septembre 2025 Vu l’article 2
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ca other ca_toulouse n° 25/01417
CA Toulouse, 10 nov. 2025, RG 25/01417
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1423 N° RG 25/01417 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHL3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 novembre à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01417
TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01417 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCQT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 S.C.I. SAINT MICHEL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette quali
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ca other ca_paris n° 25/01417
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/01417
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2025 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° ,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01417 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVS2 Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01417
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01417 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV2E NAC : 72I Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], situé [Adresse 7] -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01417
TJ 62119, 16 oct. 2025, RG 25/01417
MINUTE N° : 25/00110 DOSSIER : N° RG 25/01417 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRLL AFFAIRE : [U] [D] / S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me STIENNE-DUWEZ Copie(
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01417
TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/01417
- N° RG 25/01417 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEELI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01417 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEELI - M. [Y] [E] Ordonnance du 13 octobre
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01417
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 GROSSE : Le 16 décembre 2025 à Me VOISIN J
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 25/01417
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01417 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JJ6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01350 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01417
TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 25/01417
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 octobre 2025 N° RG 25/01417 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFYK Minute N° 25/00285 AFFAIRE : S.A.S.U. AUTO IDEALY C/ [P] [E] et [I] [J] épouse [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattu
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ca other ca_paris n° 25/01417
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/01417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1-A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 02 OCTOBRE 2025 (n° 709 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01417 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3A6 Nature de l'acte de saisine : Dé
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj67482 n° 25/01417
TJ 67482, 1 oct. 2025, RG 25/01417
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01417 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N33N Le 01
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01417
TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01417 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKKW Copie exécutoire délivrée le : 18 Septembre 2025 à :Me Anaïs BOURGIER Copie certifiée conforme délivrée le :18 Septembre 2025 à :Monsieur [X] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01417
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 25/01417 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KJJ Minute : 25/00547 Madame [V] [R] Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01417
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [B] [C] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01417 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JZ4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi
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