Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01420
TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 25/01420
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01420 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LOC N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 Syndic. de copro. LE MAGELLAN AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON SYNDIC LA [Z] SAS C/ [D] [P] REPUBLIQUE
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ca other ca_paris n° 25/01420
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 25/01420
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2026 (n° 024/2026, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01420 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVTE Déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01420
TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/01420
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01420 N° Portalis DB2O-W-B7J-C42Y JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [M] [L], [U] [T] JUGEMENT du 05 Février 2026 Le 05 Février
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ca other ca_nimes n° 25/01420
CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 25/01420
Ordonnance N°1331 N° RG 25/01420 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZJZ Recours c/ déci TJ [Localité 4] 14 décembre 2025 [J] [B] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 DECEMBRE 2025 (Au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01420
TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/01420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 GROSSE : Le 16 Décembre 2025 à Me Virginie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01420
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/01420
MINUTE N°25/03374 DOSSIER N° RG 25/01420 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIFP JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01420
TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 25/01420
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01420 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWYC du 05 Décembre 2025 N° de minute 25/01740 affaire : [D] [I] [S] veuve [M], venant aux droits de M. [R] [M]. c/ S.A.R.L. PRESSIGN PROMOTION Expédition
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01420
TJ 57631, 3 déc. 2025, RG 25/01420
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01420 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2JM Minute n° 25/1427 ORDONNANCE du 03 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
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ca other ca_nimes n° 25/01420
CA Nimes, 2 déc. 2025, RG 25/01420
ARRÊT N°457 N° RG 25/01420 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSGH OB CONSEIL REGIONAL DE DISCIPLINE DES AVOCATS DE [Localité 8] 23 avril 2025 RG: 25/01420 [J] C/ M. LE BATONNIER D'[Localité 7] en présence de M.LE PROCUREUR GENERAL CCC délivrée le 02 d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/01420
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01420
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01420 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPNN AFFAIRE : S.A.S. ARISTIDE IMMO C/ Société QBE EUROPEAN SERVICES LTD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), et autres Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01420
TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/01420
N°Minute:25/02353 N° RG 25/01420 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYTC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/01420
TJ 80021, 19 nov. 2025, RG 25/01420
JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [N] C/ [O] Répertoire Général N° RG 25/01420 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIK6 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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ca other ca_toulouse n° 25/01420
CA Toulouse, 10 nov. 2025, RG 25/01420
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1427 N° RG 25/01420 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHNI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 novembre à 16h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01420
TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/01420
- N° RG 25/01420 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEL5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01420 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEL5 - M. [O] [F] Ordonnance du 13 octobre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01420
TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01420
N° RG 25/01420 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF5T MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01420 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF5T NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à Me Cynthia HAMICHE à Me Michaël MALKA-SEBBAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01420
TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/01420
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 4] NAC: 5AC N° RG 25/01420 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCRC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 S.C.I. CARPE DIEM, agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ [T] [N]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01420
TJ 67482, 1 oct. 2025, RG 25/01420
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01420 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N34C L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01420
TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/01420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01420 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKK3 Copie exécutoire délivrée le : 18 Septembre 2025 à :Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le :18 Septembre 2025 à :Monsieur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01420
TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/01420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01420 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHRD Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01420
TJ 60057, 16 sept. 2025, RG 25/01420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01420 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FTCR Numéro minute : 871/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le seize Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Ingrid VANDENABEELE, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,
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