Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 25/01422
CA St Denis Reunion, 26 août 2026, RG 25/01422
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 25/01422 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMO6 S.A.R.L. LA BONNE PECHE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Réza BADAT de la SELARL REZA BADAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S. PROLOGIA [Adresse
-
tj Prononce le divorce accepté tj38544 n° 25/01422
TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 25/01422
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01422 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQVX / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] / [B] DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01422
TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/01422
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01422 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUDM JUGEMENT Du : 21 Juillet 2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [Y] [J], [H] [J] expédition exécutoire délivrée le à Maître Marc-Antoine
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01422
TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 25/01422
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° RG 25/01422 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MV4F COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 25/01422
TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 25/01422
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) Jugement du : 16 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 25/01422 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBUE Minute n° 26/00083 S.A. [1] C/ [O] [J], [I] [T], [G] [C] Le : copie certifiée conforme notifiée à S.A. [1], [O] [J], [I] [T], [G] [C]
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01422
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/01422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Gozlan, Me Mathon, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/01422 N° Portalis 352J-W-B7I-C5233 N° MINUTE : Assignation du : 30 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/01422
TJ 22278, 30 juin 2026, RG 25/01422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/01422 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4LH MINUTE N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT L’an deux mil vingt six, le trente juin, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au T
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01422
TJ 06069, 12 juin 2026, RG 25/01422
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DUBURCQ 1 EXP Me DRIKES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DÉCISION N° 26/462 N° RG 25/01422 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEB2 DEMANDERESSE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/01422
TJ 08105, 8 juin 2026, RG 25/01422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 08 Juin 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS , Gref
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01422
TJ 67482, 13 mai 2026, RG 25/01422
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01422 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5F5 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 13 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/01422
TJ 84007, 30 avr. 2026, RG 25/01422
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 25/01422 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCR5 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. WEST prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS AVIGNON n°832 351 399 [Adresse 1] [Localité 1] représent
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01422
TJ 71270, 9 avr. 2026, RG 25/01422
minute n°: N° RG 25/01422 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7GZ Code : 5AA [J] [M], [V] [M] c/ [O] [T] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - [J] [M] + exécutoire - [V] [M] + exécutoire - [O] [T] - Préfecture + 1 copie au dossier
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01422
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/01422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MARS 2026 N° RG 25/01422 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOEE Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame, [L], [Z], née le 16 septembre 1983 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] Monsieur, [C], [L],né le 16 mai 1976 à, [Localité 2], demeurant, [Ad
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01422
TJ 49007, 12 mars 2026, RG 25/01422
12 Mars 2026 AFFAIRE : [Q] [V] , [D] [V] C/ S.A.S. A.D.N dont le nom commercial est AUTOVEO BAUGE) N° RG 25/01422 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H724 Assignation :03 Juillet 2025 Ordonnance de Clôture : 13 Novembre 2025 Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défa
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01422
TJ 33063, 6 mars 2026, RG 25/01422
Du 06 mars 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01422 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23C6 S.C.I. LUGADEL C/ [W] [T], [B] [R] - Expéditions délivrées à Me Julien LE CAN - FE délivrée à Me Armelle DUFRANC Le 13/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01422
TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/01422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01422 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7VP MINUTE N° : [J] [A] c/ [R] [D] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laetitia GERNEZ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TR
-
ca other ca_versailles n° 25/01422
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 25/01422
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/01422 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBXI AFFAIRE : [A] C/ S.A.R.L. [O].D.[B], S.A.S. CABANE, S.A. MAAF ASSURANCES, SOCIETE QBE EUROPE SA/[T], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SI
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01422
TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 25/01422
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01422 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRLW AFFAIRE : [S] née [A], [S] C/ S.A. PACIFICA, CPAM ISERE, [W] Le : 12 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Anais GASSMANN Copie à : S.A. PACIFICA inscrite au RCS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01422
TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/01422
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/01422 N° Portalis DB2O-W-B7J-C423 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH, sté de droit allemand C/ [D] [E] JUGEMENT du 05 Février 2026 Le 0
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01422
TJ 65440, 27 janv. 2026, RG 25/01422
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01422 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETS2 Prononcé le 27 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles