Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01422
TJ 33063, 22 sept. 2025, RG 25/01422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/01422 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MW5 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 22/09/2025 à Me Emilie LE BORGNE COPIE délivrée le 22/09/2025 au service expertise Rendue le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01422
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01422
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01422 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCRI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [A] [D] C/ [H] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Septembre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01422
TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/01422
N°Minute:25/1821 N° RG 25/01422 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYWC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS IMMOVANCE SYNDIC, dont le siège social es
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ca other ca_douai n° 25/01422
CA Douai, 11 août 2025, RG 25/01422
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01422 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLDY N° de Minute : 1429 Ordonnance du lundi 11 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [M] né le 20 Février 1997 à [Localité 4] SIERRA LEONE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01422
CA Aix Provence, 19 juill. 2025, RG 25/01422
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 N° RG 25/01422 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAMJ Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01422
TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/01422
Min N° 25/00620 N° RG 25/01422 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD42D M. [Y] [I] C/ S.A.S.U. AUTOSPLUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me François MEURIN, avocat a
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ca other ca_nimes n° 25/01422
CA Nimes, 11 juill. 2025, RG 25/01422
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 4] 2ème chambre section A Décision du 11 Juillet 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/01422 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSGX SYNDICAT DES COPROPRIETAIR
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ca other ca_pau n° 25/01422
CA Pau, 10 juill. 2025, RG 25/01422
N°25/2182 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01422 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFT5 joint au dossier 25/1365 Monsieur [H] [D] Représentant : Me Sophien BEN ZAIED de la SELARL SOPHIEN BEN ZAIED, avocat au barreau de BAYONNE AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01422
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/01422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [P] Copie exécutoire délivrée à : Me DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01422 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AUD N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2025
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01422
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 25/01422
Minute n°25/00374 N° RG 25/01422 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T6D2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30 Juin 2025 ADOPTION [Localité 5] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01422
TJ 59350, 28 juin 2025, RG 25/01422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01422 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01422
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01422 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J2S N° MINUTE : 2025/23 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025
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ca other ca_orleans n° 25/01422
CA Orleans, 20 mai 2025, RG 25/01422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 MAI 2025 Minute N° 474/2025 N° RG 25/01422 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG5Q (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01422
TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01422
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/01422 - JLD hospitalisation M. [K] [V] né le 02/07/1996 ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER rendue le 18 avril 2025 à 17h42 Par, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audien
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01422
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 25/01422
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01422 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UQ4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 avril 2025 à 17h04 Nous, Suzanne BELLOC, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de LYON, assi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01422
TJ 77284, 12 avr. 2025, RG 25/01422
Dossier N° RG 25/01422 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonn
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ca other ca_paris n° 25/01422
CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/01422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 mars 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01422 - N° Portalis 3
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